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Dans un rapport de 356 pages publié par une commission d’enquête sénatoriale, les ARS sont dans le viseur. L’une des 60 recommandations de ce document ne propose rien de moins que le transfert de leurs missions vers les services déconcentrés de l’État, autrement dit : la fin des ARS telles qu’on les connaît.
Une révolution silencieuse, mais potentiellement massive, pour l'organisation de notre système de santé.
Les ARS, symbole d'une administration à bout de souffle ?
Créées en 2010 pour coordonner les politiques de santé au niveau régional, les ARS sont devenues en quinze ans des acteurs incontournables, mais aussi controversés.
Selon les sénateurs, elles ralentissent la prise de décision, éloignent l’État de ses responsabilités, et entretiennent la confusion sur « qui décide quoi » dans la santé. Le rapport décrit un paysage institutionnel où l’État parle de « plusieurs voix », entrecroisant agences, ministères, et préfets – un millefeuille administratif qui nuirait à l’efficience.
Objectif : redonner la main au préfet
La recommandation n°38 du rapport est claire : « Transférer les missions des ARS aux services déconcentrés aux niveaux régional et départemental. »
Autrement dit : recentraliser la gouvernance sanitaire autour du préfet, le représentant de l’État dans les territoires. Dans ce modèle, le préfet deviendrait l’unique interlocuteur local, capable d’orchestrer l’ensemble de la politique publique, santé comprise.
Exit donc les appels à projets pilotés par les ARS sans coordination avec les préfectures, ou les stratégies régionales perçues comme déconnectées des réalités du terrain.
Des arguments budgétaires… et politiques
Au-delà de la simplification, le Sénat avance aussi des raisons budgétaires. Le coût des agences – parfois mal connu – est jugé trop élevé pour une efficacité jugée relative.
Mais ce débat n’est pas que technique : c’est une reconfiguration du pouvoir administratif, un déplacement du centre de gravité de la décision publique.
Et les ARS, souvent critiquées pendant la crise Covid pour leur manque de réactivité ou leur opacité, pourraient bien en faire les frais.
Et les professionnels de santé dans tout ça ?
Pour les soignants, ce changement pourrait clarifier les circuits décisionnels, simplifier les démarches, et rendre les politiques de santé plus lisibles. Mais il pourrait aussi signifier une perte d’interlocuteurs spécialisés, et un recentrage autour d’une administration préfectorale parfois peu familière avec les spécificités du secteur.
Un virage à suivre de près, alors que la gouvernance de la santé reste un enjeu brûlant, entre crise des vocations et inégalités d’accès.
