Santé scolaire : la Cour des comptes dénonce une pénurie de médecins

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Le dispositif de santé scolaire connaît « des difficultés endémiques », estime dans un rapport récent la Cour des Comptes qui pointe notamment du doigt la pénurie de médecins, mais aussi les failles de l’organisation du dispositif ou son défaut de pilotage.

Santé scolaire : la Cour des comptes dénonce une pénurie de médecins

Le dispositif de santé scolaire « constitue une condition essentielle de la réussite de la politique éducative et une contribution importante à la politique de santé publique, mais il connaît « des difficultés endémiques », estime la Cour des comptes dans un rapport intitulé « Les médecins et les personnels de santé scolaire », publié le 27 mai dernier. L’institution considère donc qu’une « réorganisation complète », assortie « d'une révision des méthodes de travail », s'avère indispensable.

Premier constat de la Cour : la santé scolaire souffre d'une pénurie de médecins, avec un tiers de postes vacants et des prévisions de départs en retraite qui excèdent largement le rythme des recrutements. Si les personnels infirmiers sont particulièrement présents dans les établissements du second degré qui sont leur lieu d’affectation (le taux d’encadrement infirmier des élèves s’est redressé pour atteindre 1 300 élèves par personnel infirmier fin 2018), les médecins sont nettement moins nombreux (moins d’un millier d’équivalents temps plein).

Bien que des crédits soient ouverts, un tiers des postes de médecins de l’éducation nationale (contractuels compris) sont vacants et le nombre de médecins scolaires a chuté de 15 % depuis 2013, rappelle la Cour qui ajoute que le taux d’encadrement des élèves s’est dégradé de 20 % en cinq ans pour atteindre en moyenne nationale un médecin pour 12 572 élèves en 2018. Ce taux aurait chuté dans 75 départements et dans 31 d’entre eux au-delà de 40 %. Comment expliquer cette pénurie de médecins ? Le ministère bute sur des difficultés pour renouveler des effectifs vieillissants car « les prévisions de départs en retraite excèdent largement le rythme annuel de recrutement par voie de concours qui ne permettent de pourvoir que moins de la moitié des postes offerts », note la Cour.

Revalorisations

Un problème lié en partie à la démographie médicale d’ensemble qui « dépasse l’éducation nationale », même si celle-ci a « tenté d’améliorer l’attractivité du métier par une revalorisation des rémunérations, sans effet décisif jusqu’ici ». Pour rendre attractifs les emplois de médecin, « une revalorisation salariale significative est indispensable », selon la Cour qui pense que cette revalorisation pourrait être facilitée à terme par un rapprochement du corps des médecins de l’éducation nationale avec celui des médecins de santé publique. Mais la performance « très médiocre » de la santé scolaire n’est pas uniquement liée au manque de personnel.

Selon la Cour, celle-ci souffre des failles de son défaut de pilotage et de son organisation qui ne permet pas de répondre aux objectifs de dépistages obligatoires qui demeurent néanmoins des moments-clés du parcours de santé de l’élève. À titre d’exemple, le taux de réalisation de la visite de la 6e année de l’enfant par les médecins scolaires est passé de 26 % (taux déjà historiquement bas) à 18 %, entre les années scolaires 2013 et 2018. Si bien que moins d’un enfant sur cinq en bénéficie alors qu’elle est en principe universelle. Une situation qui s’explique en partie par « l’opacité de l’exercice des activités et le cloisonnement des personnels et des services », deux facteurs qui limitent fortement la conduite de l’action publique. En effet, « les responsables académiques et nationaux ne peuvent en évaluer l'activité, l'efficacité et l'efficience de la santé scolaire, en raison d'un boycott des statistiques par certains personnels depuis plusieurs années ».

Quant au cloisonnement des différents métiers, consacré par le ministère en 2015, il contribuerait à la forte dégradation du service public. La Cour exige donc une collaboration articulée des acteurs de santé concernés car les quatre métiers qui contribuent au dispositif scolaire. Ils « interviennent de façon segmentée et sont gérés en tuyaux d’orgue dans des services séparés ».

Enfin, l’institution formule dix recommandations pour sortir de cette impasse. En proposant, une revalorisation de la rémunération des médecins de l’éducation nationale (MENJ, MACP/Fonction publique). Mais aussi en regroupant au sein d’un service de santé scolaire (dans les directions départementales des services de l’éducation nationale (DSDEN)) les médecins, les personnels infirmiers et d’assistance sociale et les psychologues de l’éducation nationale. Autres propositions : créer un service de pilotage dans les rectorats (sous la direction d’un inspecteur d’académie (MENJ)) et des comités d’éducation à la santé et la citoyenneté (CESC) de bassin.

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