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Actuellement, la loi prévoit que les dépassements d’honoraires en secteur II soient limités par le seul principe du tact et de la mesure sans que celui-ci soit chiffré.
On le sait, dans l’immense majorité des cas, les dépassements sont, en fait, entre 30 et 50% du tarif sécu. Mais certains d'entre nous atteignent quand même des sommets... jusqu’à 20 X le tarif sécu. Et ce sont ces pratiques qui posent le plus de problème aux usagers, aux pouvoirs publics, et finalement aux syndicats, qui estiment que c’est l’image de toute notre profession qui pâtit de ces excès...
Un avis ?
S’agit-il d’une première étape sur la voie de la régulation ? Toujours est-il que la CNAM a déposé 250 plaintes devant le conseil de l’Ordre, la grande majorité concernant des médecins parisiens, dont une bonne partie de PUPH effectuant des vac’ privées en CHU… Olé !!
Le risque est gros, puisque les sanctions pourraient conduire à une exclusion de la convention médicale.
On dirait que le ménage commence d'être fait devant notre porte...
A suivre…
PlanèteMed infos.
Source:
Divers