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Les professionnels de santé : 12 % de la fraude sociale estimée
Sur les 14 milliards d’euros de fraude sociale évalués comme « potentiel théorique » par le HCFiPS pour 2025, 12 % sont imputés aux professionnels de santé. Cette part arrive loin derrière le travail dissimulé et les fraudes liées au recouvrement des cotisations (52 %) et derrière les assurés sociaux (36 %). Ces ordres de grandeur ont été rappelés par le président du HCFiPS, Dominique Libault, lors d’une conférence de presse le 13 janvier 2026.
Ces estimations ne correspondent pas à des montants effectivement récupérés, mais à une évaluation globale des fraudes potentielles. En 2024, la branche maladie n’a recouvré qu’environ 200 millions d’euros sur l’ensemble des fraudes détectées, tous acteurs confondus, pour un total de 680 millions d’euros récupérés par l’ensemble des branches de la Sécurité sociale.
Fraude, abus, erreurs : une confusion persistante
Lors du même point presse, les représentants de l’Assurance-maladie ont insisté sur la nécessité de distinguer clairement les fraudes caractérisées des pratiques abusives. Fabien Badinier, directeur adjoint de la Cnam en charge de la lutte contre la fraude, a ainsi différencié « les faux documents fabriqués », comme les ordonnances falsifiées, de situations relevant de pratiques jugées abusives, telles que des prescriptions ou des arrêts de travail considérés comme excessifs.
Cette distinction est centrale dans le climat de tension actuel entre l’Assurance-maladie et les médecins libéraux, notamment autour du projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales. Dominique Libault a rappelé que les abus ne relevaient pas mécaniquement de la fraude, tout en estimant que l’Assurance-maladie était « en droit de demander des efforts ou des évolutions de comportements » face à certaines dynamiques de dépenses.
Un recouvrement structurellement faible
Malgré une forte progression de la détection des fraudes, le recouvrement effectif reste limité. En 2024, 2 milliards d’euros de fraudes ont été détectées et 500 millions d’euros de pertes ont été évitées, mais seuls 680 millions d’euros ont été effectivement récupérés. Cette faiblesse s’explique en grande partie par des mécanismes d’insolvabilité organisée ou par la disparition rapide de certaines structures, notamment dans le champ du travail dissimulé.
Dominique Libault a tenu à recadrer le débat budgétaire en affirmant que « la lutte contre la fraude n’est pas une cagnotte budgétaire » et qu’elle ne saurait, à elle seule, permettre le redressement des comptes de la Sécurité sociale.
Le reste de la fraude sociale : entreprises, assurés et angles morts
La majorité de la fraude sociale estimée concerne les entreprises, en particulier dans les secteurs du bâtiment, de l’hôtellerie-restauration et des transports. Les formes de travail partiellement dissimulé, comme la minoration du nombre d’heures travaillées, restent difficiles à identifier et donc mal prises en compte dans les estimations.
Par ailleurs, le chiffrage de 14 milliards d’euros n’inclut pas certaines situations, notamment celles des micro-entrepreneurs et des travailleurs des plateformes. Le HCFiPS évalue à part un manque à gagner de 1,6 milliard d’euros pour la Sécurité sociale, lié à des sous-déclarations, sans pouvoir toujours distinguer ce qui relève de la fraude ou de l’erreur. Chez les travailleurs des plateformes, jusqu’à 71 % déclareraient un chiffre d’affaires inférieur aux montants enregistrés par les plateformes, une proportion qui atteindrait 90 % chez les livreurs et les VTC.
Dispositifs de santé sous surveillance
Enfin, le HCFiPS a appelé à une vigilance accrue sur certains dispositifs de remboursement en santé, notamment le remboursement intégral des fauteuils roulants. Le schéma impliquant prescripteurs, fournisseurs et assurés est jugé à « risques très importants », par analogie avec les dérives déjà observées dans le champ des prothèses auditives. Dominique Libault a prévenu : « Il ne faut pas être naïf », appelant à un suivi spécifique des dispositifs avec tiers payant, en associant les associations d’usagers.
Au total, les chiffres rappellent que si les professionnels de santé sont concernés par la lutte contre la fraude, ils n’en constituent ni le cœur ni le principal levier budgétaire, dans un système où les limites du recouvrement pèsent autant que l’ampleur des fraudes elles-mêmes.
