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Le parquet avait recensé 883 interventions facturées de façon irrégulière en presque quatre années. Le tribunal correctionnel de Marseille lui a interdit d’exercer une activité libérale au sein d’un établissement public pendant cinq ans.
Plusieurs caisses d’assurance maladie ont estimé le préjudice subi à un total supérieur à 467 000 euros — dont plus de 400 000 euros pour la seule CPAM des Bouches-du-Rhône.
Responsable du service orthopédie de l’hôpital d’Aubagne, le chirurgien a reconnu avoir facturé à la Sécurité sociale des interventions pratiquées par des confrères : sur différents serveurs de l’hôpital, il récupérait les noms de leurs patients, leur immatriculation Sécurité sociale et les protocoles opératoires. Certains patients voyant apparaître un autre nom de chirurgien que celui qui les avait opérés avaient révélé le pot aux roses.
Une fraude bien rodée
Et alors qu’il avait signé avec l’hôpital un contrat d’activité libérale dont la durée ne devait pas dépasser 20 % de son service, cette activité représentait jusqu’à 113 % de son activité totale, selon des factures présentées à la Sécurité sociale pour être payées : 313 actes en secteur privé en 2019, 569 en 2020 et 845 en 2021.
Une grande partie concernait pourtant des interventions réalisées dans le cadre de l’hôpital public. En 2021, ses revenus s’établissaient à 321 000 euros, largement supérieurs aux revenus moyens des chirurgiens orthopédiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur — n’exerçant qu’en secteur libéral.
« Ces comportements démontrent une réelle volonté de frauder » a relevé la présidente du tribunal Lola Vandermaesen, estimant que l’activité du médecin, « contrairement à ce qu’il avait prétendu lors des débats, semble en réalité guidée par la recherche de profit. »
Le prévenu pratiquait également le cochage systématique permettant une survalorisation des actes, jugeant sa rémunération « dérisoire ».
Celle-ci était de 4 500 euros par mois pour son salaire à l’hôpital public et de 15 000 euros par mois issue de son activité libérale, a noté le tribunal.
« Facturer plus pour gagner plus » avait dénoncé la procureure, qui avait requis trente mois de prison dont vingt-quatre avec sursis, les six mois d’emprisonnement ferme étant à purger sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.
Avec AFP
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