Quelles sont les spécialités les plus à risque judiciaire cette année, selon la MACSF ?

Une hausse marquée des indemnisations

Les indemnisations accordées par les juridictions civiles ont atteint 62 millions d'euros en 2023, soit une augmentation de 34% par rapport à l'année précédente. Cette hausse substantielle s'est produite malgré une baisse de 16% du nombre de décisions de justice civiles et pénales, qui s'est établi à 357 en 2023

Record d'indemnisation

L'indemnisation la plus élevée de l'année 2023 s'est élevée à 15,8 millions d'euros, concernant un cas impliquant un gynécologue-obstétricien et une clinique pour une prise en charge tardive d'asphyxie fœtale.

Sur l’année 2023, les dix indemnisations les plus élevées représentent un montant cumulé de 33 millions d’euros. Elles ont concerné majoritairement des pédiatres, des cliniques, des gynécologues obstétriciens, des généralistes et des chirurgiens.

Spécialités médicales les plus exposées

Les spécialités médicales les plus à risque en termes de fréquence de mise en cause demeurent :

1. La neurochirurgie (taux de sinistralité de 67,74%)
2. La chirurgie viscérale et digestive / chirurgie générale (56,70%)
3. La chirurgie orthopédique et traumatologique (46,96% pour les libéraux)

Évolution des déclarations et de la sinistralité

Le nombre global de déclarations a augmenté de 4,71% en 2023, atteignant 4 267 déclarations. Cependant, le taux de sinistralité est resté stable à 0,74% en 2023, contre 0,76% en 2022.

Médecins généralistes en tête des déclarations

Les médecins généralistes ont enregistré le plus grand nombre de déclarations (319), suivis par les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques (284) et les ophtalmologistes (224).

Les commissions de conciliation et d’indemnisation privilégiées

Depuis 10 ans, les avis rendus par les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) sont plus nombreux que les décisions de justice. Les patients privilégient toujours cette procédure d’indemnisation amiable, rapide et gratuite. Le volume est légèrement en baisse en 2023 par rapport à 2022 (424 avis CCI contre 493 en 2022, soit -14 %). Au total, 1 228 professionnels de santé ont été poursuivis, soit une baisse de 10 % sur un an.

Décisions de justice et condamnations

Le taux de condamnation d'au moins l'un des mis en cause dans les décisions civiles reste élevé à 70%, bien qu'en légère baisse par rapport à 2022.

Rareté mais sévérité des décisions pénales

Bien que peu nombreuses, les décisions pénales se sont révélées particulièrement sévères en 2023. Dans tous les cas de condamnation, des peines de prison avec sursis de 1 à 3 ans ont été prononcées.

Médecine esthétique et nouveaux risques

La sinistralité en médecine esthétique est restée stable ces cinq dernières années, avec une trentaine de dossiers par an en moyenne. Les actes au laser génèrent le plus de réclamations (71%).

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/au-fond-quest-ce-que-la-responsabilite-medicale

L'intelligence artificielle, un défi émergent

L'utilisation croissante de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé soulève de nouvelles questions en matière de responsabilité médicale, nécessitant une adaptation du cadre réglementaire.