Quand les PH font du libéral à l’hôpital, ce qu’il faut savoir

Article Article

L’hôpital tente d’être plus attractif et donner la possibilité à ses PH d’exercer en libéral au sein de ses locaux. Tout le monde y a-t-il accès, quels en sont les limites ? Dans quelle proportion ? On fait le point.

Quand les PH font du libéral à l’hôpital, ce qu’il faut savoir

© IStock 

Actuellement 11 % des PH ont une activité libérale à l’hôpital. Ce taux monte à 60 % dans les spécialités techniques et chirurgicales. Cet exercice permet de diminuer les écarts de revenu entre les médecins hospitaliers et privés. Mais tout cela est régi par une réglementation très précise.

Fort de son expérience, Philippe Massin, chirurgien orthopédiste et président de la SOFCOT, tient à souligner : « Un praticien qui veut se lancer dans le privé doit comprendre que ce n’est pas exactement le même type d’exercice que dans le public. Il y aura une différence dans son exercice pas dans la qualité mais en terme-de personne référente. C’est le praticien qui prend en charge le patient sans aide de l’interne. Il ne pourra pas le confier à un chef de clinique car c’est lui qui prélève les honoraires ».

Une pratique libérale autorisée pour tous les PH

Cette pratique est possible pour :  tous les PH de tous âges qui exercent à temps plein à l’hôpital, ou ceux qui exercent à temps partiel avec un minimum de 80 % à l’hôpital, sans aucune condition d’ancienneté. « Les ordonnances réglementaires de 2021 ont ouvert la possibilité de s’inscrire dans une activité libérale à l’hôpital. Depuis de plus en plus de jeunes praticiens envisagent le concours de PH en se projetant dans cet exercice » explique Lisa Meilleur, Directrice des affaires médicales au CH d'Argenteuil. La grande nouveauté est la possibilité d’exercer en libéral dès sa première année de titularisation. « Le but était d’ouvrir cette possibilité car c’est un enjeu fort de l’activité hospitalière. » renchérit-elle

Néanmoins un exercice à maturer

Cette activité peut toutefois être source de friction avec les praticiens qui n’exercent pas en libéral. Car du coup sur une même opération, un chirurgien peut être « en privé », et pas l’anesthésiste. « Vis-à-vis des collaborateurs l’activité libérale est une sorte de dissension. Il y a des différences de traitements car toutes les spécialités ne peuvent pas le faire. C’est source de jalousie. Ma solution en tant que chef de service est d’atténuer et que tout le monde puisse faire du libéral », explique Philippe Massin.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/liberal-salarie-mixte-choisissez-votre-mode-dexercice

De plus, il faut apprendre, en tant que médecin salarié hospitalier à oser parler d’argent. Un sujet délicat qu’un PH n’est pas habitué à aborder : « Quand on est hospitalier, demander des honoraires peut être compliqué. L’abord économique est quelque chose de difficile pour des médecins qui sortent tous de l’hôpital, c’est un apprentissage. » renchérit Philippe Massin

Et ça fait sauter la prime d’exclusivité !

Par ailleurs, il faut choisir. L’activité libérale à l’hôpital exclut de toucher la prime à l’exercice exclusif dans le service public. Celle-ci est aux alentours de 1000 euros bruts par mois et récompense un engagement à temps plein à l’hôpital. Donc à chacun de vérifier si les honoraires touchés en libéral, sont plus lucratifs que ces 12 000 euros brut sur l’année. « Si on n’arrive pas à faire 24 000€ d’honoraires en libéral, il vaut mieux miser sur la prime. » acquiesce Philippe Massin

Car il ne faut pas oublier, qu’en libéral il y a des charges à prendre en compte, comme l’assurance professionnelle, l’Urssaf, la redevance hospitalière qui dépend de la valeur générée sur le mois ou le trimestre… Celle-ci est déterminé par le contrat établi entre le praticien et le directeur de l’établissement, soumis à l’approbation de l’ARS et du conseil de l’ordre. « Dans ce contrat il y a un certain nombre d’obligations » explique Lisa Meilleur

Et on facture comment ?

Deux possibilités pour la facturation. Le praticien facture directement au patient et reverse un pourcentage à l’hôpital selon l’acte pratiqué. Ou bien l’hôpital encaisse et reverse au praticien, en retirant la redevance. Cette redevance est variable selon que le chirurgien exerce dans un CH ou un CHU.

À noter « qu’à l’hôpital la redevance comprend la mise à disposition des locaux, le matériel, le personnel qui aide à organiser la consultation…  En clinique tout cela n’est pas forcément intégré, il faut payer son aide opératoire et sa secrétaire. » souligne Philippe Massin.

Les gros dossiers

+ De gros dossiers