Pollution de l’air : une note salée pour la France

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Dix millions d’euros. Ce n’est rien de moins que le montant de l’amende imposée par le Conseil d’État au gouvernement. Son tord ? N’avoir pas su faire baisser suffisamment la pollution de l’air en France.

Pollution de l’air : une note salée pour la France

C’est un record dont la France se serait bien passée. Ce mercredi 4 août, le Conseil d’État a condamné le gouvernement à payer une astreinte de 10 millions d’euros. En cause ? Son incapacité manifeste à limiter les taux de pollution aux normes sanitaires européennes sur l’intégralité du territoire national.

Cela fait un moment que le gouvernement sent le vent tourner. Après un premier avertissement en 2017, la plus haute juridiction française passait la deuxième en juillet de l’année dernière. « En juillet 2020, le Conseil d'État avait ordonné au Gouvernement d’agir pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones en France, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard », rappelle l’institution française dans un communiqué.

Un ultimatum que le gouvernement ne serait pas parvenu à respecter alors que la pollution de l’air serait responsable de la mort prématurée de 48 000 à 67 000 résidents français chaque année. Et l’Institution de résumer :

En 2019, 5 zones ont encore enregistré un taux de dioxyde d’azote supérieur aux seuils limites (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et une concernant les particules fines (Paris). Les données provisoires fournies par les parties pour 2020 indiquent que les dépassements persistent pour Paris et Lyon et que les taux ne sont que légèrement inférieurs aux seuils limites pour les trois autres zones, alors même que plusieurs sources de pollution, notamment la circulation routière, ont été très fortement diminuées avec les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire.

Cela bien que des actions aient été menées. Depuis 2020, de nombreuses mesures de réduction de pollution de l’air ont vu le jour. Pêle-mêle, le Conseil d’État cite notamment le lancement d’ « une procédure d’évaluation des politiques publiques », l’ « instauration de nouvelles zones à faible émission » ou encore l’ « interdiction progressive des chaudières à gaz ou à fioul ». Un panel dont les résultats demeurent pourtant trop incertains. « Les mesures prises par le Gouvernement ne sont pas suffisantes pour considérer que sa décision de 2017 est pleinement exécutée », estime le Conseil d’État.

Une décision qualifiée d’« historique » par les ONG qui pourrait se répéter. Une fois le semestre écoulé, le Conseil d’État se réunira à nouveau pour évaluer l’action de l’État. Si aucune avancée n’est constatée, le gouvernement pourrait voir double en regardant la facture. « [Le Conseil d’État pourra] à nouveau ordonner le paiement d'une nouvelle astreinte de 10 millions d'euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée », détaille la plus haute juridiction administrative française.

Source:

Conseil d'État - Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer 10 millions d’euros

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