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Les oppositions sont aux aguets avant l'arrivée mardi prochain, du texte dans l'hémicycle, prêtes à monter au créneau pour dissuader tout amendement du gouvernement ou un passage plus discret par la voie réglementaire.
Un bruit a même couru dans le camp présidentiel selon lequel les députés Les Républicains (LR) seraient prêts à joindre leurs voix à une motion de censure pour faire barrage à ces mesures. Mais les cadres du groupe ont démenti avoir brandi cette menace.
Sur les franchises médicales, le reste à charge pour les assurés quand ils achètent des médicaments (50 centimes par boîte) ou voient un médecin (1 euro par consultation), la cause semblait entendue.
Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, avait indiqué début septembre qu'elles allaient "sans doute" doubler, ce qui rapporterait selon le gouvernement 800 millions d'euros par an.
Mais la mesure, dénoncée par les associations d'usagers, n'apparaît pas formellement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
"Elle y est, d'une certaine manière", décrypte un député macroniste, assurant qu'elle est prise en compte pour les chiffrages financiers des économies envisagées, dans un volet "responsabilisation" des patients. Et que sa mise en œuvre concrète relève de la voie réglementaire et non législative.
"La discussion est en cours", a indiqué de son côté la Première ministre, Elisabeth Borne, dans La Tribune dimanche.
Pour certains députés la hausse des franchises médicales entraine un renoncement aux soins
Est-ce que le gouvernement hésite ? C'est de "l'astuce politique" afin d'éviter "l'effet repoussoir" de la mesure, estime le député LR Yannick Neuder, qui met en garde contre le risque de "taper" les plus fragiles alors qu'"on a un vrai problème de pouvoir d'achat".
"J'ai le sentiment que Bercy a décidé, mais que la décision n'est pas tout à fait assumée", dit de son côté le communiste Pierre Dharréville, opposé comme tous les députés de gauche à une hausse qui aurait pour principal effet, selon eux, des "renoncements aux soins".
Le gouvernement "veut faire payer aux Français le prix des pénuries de médicaments", tacle le député LFI Damien Maudet. "C'est par décret qu'ils veulent le faire, mais nous voulons instaurer un débat à l'Assemblée".
"Cette hausse serait complètement indécente au regard de la situation de l'économie", prévient de son côté la députée RN Joëlle Melin.
De la même manière, les oppositions veulent toutes interpeller le gouvernement sur sa volonté de mettre à contribution l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé, pour participer à "l'équilibre" du système de retraite.
Les partenaires sociaux, qui gèrent ce régime, ont opposé une fin de non-recevoir à la demande de l'exécutif de récupérer au moins un milliard d'euros dans ses excédents. Ils ont au contraire décidé de les consacrer à une revalorisation des retraites complémentaires.
Le PLFSS 2024 devrait faire l’objet d’un recours au 49.3
"Il va falloir trouver l'équivalent", a déploré le ministre des Comptes Publics, Thomas Cazenave. "Je souhaite que l'on poursuive le dialogue avec les partenaires sociaux afin de sanctuariser les économies faites grâce à la réforme des retraites", a dit de son côté Elisabeth Borne, sans plus de détails.
Dans le PLFSS, sans donner de montant, un article prévoit de donner la main au gouvernement pour fixer une contribution de l'Agirc-Arrco dès 2025, en l'absence d'accord avec les partenaires sociaux.
"C'est un détournement des cotisations" et "une nouvelle attaque contre le régime paritaire", pour Pierre Dharréville.
"Le gouvernement doit reculer sur la question, il faut recréer un climat de confiance avec les partenaires sociaux", tonne Bertrand Pancher, patron du groupe indépendant Liot.
La cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, dénonce, elle, un "pillage" qui serait "illégitime" et "déraisonnable". Elle a appelé dans une tribune les parlementaires à "dépasser les clivages partisans" pour s'opposer "à tout prélèvement sur les réserves" des retraites complémentaires.
Le PLFSS devrait faire l'objet, comme le budget de l'Etat, d'un recours au 49.3 par le gouvernement, permettant une adoption sans vote, sauf adoption d'une motion de censure.
Avec AFP