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Le forfait structure est un dispositif initialement mis en place par la convention médicale de 2016 qui présente de nombreux avantages pour les médecins. Il les incite à mettre en place des actions pour mieux gérer leur cabinet médical, tout en leur fournissant pour cela une aide financière. En cabinet médical individuel comme en exercice regroupé, le forfait structure s’inscrit dans les enjeux de modernisation et de digitalisation des pratiques médicales. En effet, ses évolutions récentes renforcent ses indicateurs numériques, dans le but de favoriser l’accès aux soins du plus grand nombre, même dans les déserts médicaux.
Les différents volets du forfait structure
Les montants versés au titre du forfait structure sont conditionnés par l’atteinte d’un certain nombre d’indicateurs à la fin de chaque d’année, selon un système de points, de valeur unitaire égale à 7€. Dans ce cadre, 3 volets sont disponibles, respectivement dédiés à l’équipement du cabinet, aux démarches et nouveaux modes d’organisation pour améliorer les services aux patients et au recrutement d’un assistant médical. Les volets 2 et 3 ne sont accessibles au professionnel de santé que si les indicateurs du volet 1 sont dûment remplis.
Pour 2023, le montant total de l’aide, en cas de plénitude des volets 1 et 2, avoisine les 10 000 €, le volet 3 étant optionnel et non lié à un nombre de points.
Le volet 1, dédié à l’acquisition de matériel médical et la modernisation des locaux
Il comporte 6 indicateurs, tous en lien avec l’équipement du cabinet médical :
- disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription certifié HAS et compatible Dossier Médical Partagé (DMP) ;
- utiliser une messagerie sécurisée de santé (MSSanté) ;
- être équipé de la dernière version du cahier des charges Sesam-Vitale ;
- afficher un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70% ;
- faire figurer les horaires d’ouverture du cabinet dans un annuaire santé ;
- s’impliquer dans la démarche de prise en charge coordonnée.
Le volet 2, dédié au service au patient et tourné vers la mise en place de systèmes de télémédecine
Ce deuxième volet est conditionné à l’atteinte des objectifs suivants :
- atteindre un taux de dématérialisation minimum sur un bouquet de téléservices (AAT, PSE, DCMT, CMAT-MP, DSG, SPE) mais aussi sur le partage de documents dans le DMP (20% des consultations), l'échange par mail sécurisé avec le patient via la messagerie de Mon Espace Santé (5% des consultations), l'usage de l'e-prescription (50% des prescriptions) et de l'application carte vitale (5% des FSE réalisées) ;
- être capable de coder ou d’émettre des requêtes sur des données médicales, dans le but d’alimenter ou produire des registres par exemple ;
- investir dans de nouveaux services aux patients pour les parcours de soins complexes ;
- encadrer de jeunes étudiants en médecine de niveau 1 ;
- s’équiper pour garantir une vidéotransmission sécurisée ;
- acquérir des équipements médicaux connectés ;
- valoriser la prise en charge de soins non programmés dans le cadre d’une organisation territoriale régulée ;
- participer au Service d’Accès aux Soins (SAS).
Le volet 3, dédié au recrutement d’un assistant médical
Ce dernier volet est purement optionnel. Il n’est pas lié à un nombre de points mais associé à une grille mêlant, entre autres, zone d’exercice du médecin employeur et niveau de patientèle comme médecin traitant. Dans le cas où vous recruteriez un assistant médical, il vous donne droit à un financement de 36 000 € la première année. Les montants versés les années suivantes sont dégressifs et conditionnés à la réalisation de nouveaux objectifs.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter l’article d’Ameli.fr : L’aide à l’embauche d’assistants médicaux dans les cabinets libéraux.
Les démarches à suivre pour bénéficier du forfait structure
Elles sont relativement simples et intuitives, il suffit de se conformer aux campagnes de déclaration comme suit.
Les conditions d’éligibilité
En tant que médecin installé en libéral, vous pouvez bénéficier du forfait structure à condition d’être conventionné et de remplir tout ou partie des indicateurs susmentionnés, donc d’être engagé dans la modernisation de votre cabinet. Pour cela, vous devez déclarer vos indicateurs auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en ligne sur amelipro ou au format papier à chaque fin d’année, traditionnellement entre le 1er décembre et le 31 janvier. Le versement du montant calculé sur la base de cette déclaration intervient généralement au printemps suivant.
Les étapes de demande
Dans le cadre de cette démarche, vous serez amenés à vérifier certains indicateurs pré-remplis automatiquement et à en renseigner d’autres à 100%. N’hésitez pas à rassembler tous les documents que vous jugerez nécessaires en amont. Pour vous aider, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie met à votre disposition un guide pratique actualisé annuellement au format pdf : Comment déclarer votre forfait structure ?
Les conseils pour maximiser les chances d’obtention
À partir de 2023, l’équipement en logiciel référencé Ségur devient un indicateur socle du volet 1, il se substitue aux 2 indicateurs actuels : s’équiper d’un logiciel DMP compatible et utiliser une messagerie sécurisée de santé. Adopter d’ores et déjà le logiciel de gestion Doctolib Médecin, référencé Ségur, peut ainsi vous permettre d’obtenir plus facilement le forfait structure l’année prochaine.
Pour en savoir plus sur le forfait structure, consultez notre étude “Forfait Structure : guide 2023.”