Le tribunal administratif rendra son jugement début juillet sur la contestation d'un oral Paces

Le 24 juin dernier, la rapporteure du tribunal administratif de Paris n'a pas donné gain de cause à un groupe d'étudiants de Paris Descartes ajournés à l'oral de la Paces 2018-2019. Le jugement sera rendu début juillet. 

Déçus. C’est ainsi que l’on peut résumer l’état d’esprit du groupe d’étudiants Les ajournés, qui avait été recalés à l’oral de la Paces 2018-2019, à l’université Paris Descartes. À la fin de l’année dernière, ils avaient décidé de saisir le tribunal administratif, pour contester des irrégularités de cet oral de Paces de 2018-2019. Plusieurs d’entre eux avaient introduit une demande de suspension et d’annulation de cet oral de PACES, et plus généralement du concours, lancé par l’université Paris Descartes de manière expérimentale. 

Ce 24 juin, ils ont eu à écouter les conclusions de la rapporteure publique du tribunal administratif, qui a rejeté unilatéralement leurs requêtes. « Si la rapporteure rejette notre requête, il y a de fortes chances pour que la formation de jugement suive son raisonnement », nous glisse l’un des membres du collectif des Ajournés. 

Redoublement arbitraire

Le jugement sera rendu début juillet. Mais tout n’est pas perdu, car l’avocate des Ajournés est persuadée que la partie peut encore être gagnée. « La rapporteure publique n’a écouté aucun de nos arguments, c’est pourquoi notre avocate a rédigé, à l’intention du la formation de jugement, une note en délibéré », nous avertit la porte-parole des ajournés. Dans cette note en délibéré, que WUD s’est procurée, l’avocate des étudiants rappelle pourquoi ils contestent cet oral ; principalement parce que cet oral consacre une rupture d’égalité des candidats au concours Paces 2018-2019. Pour démontrer cette rupture d’égalité, les ajournés de la Paces conteste dans un premier temps « le procédé hasardeux et contraire au règlement de l’établissement d’une moyenne confinant à une illégalité et rupture d’égalité entre les étudiants ».
Non seulement le procédé de la moyenne n’est pas prévu par le règlement, mais en plus certains barèmes (1,8,14,20) n’ont pas été respectés par certains examinateurs : de ce fait, les notes obtenues ne sont pas possibles. Mais d’autres faits semblent plus graves : « il apparait qu’un examinateur hésitant entre 8 et 14 a tout simplement, mis la note de 11/20. Ce dernier a donc tout simplement INVENTE UNE NOTE qui n’était pas prévue au barème. » L’avocate des plaignants fait aussi remarquer que le principe de collégialité du jury n’a pas été respectée. Un seul membre du jury a procédé à la vérification matérielle des notes, et indique ne pas revenir sur le concours. Par ailleurs, certains candidats ont demandé le redoublement qui leur a été refusé, mais un seul a eu le droit, de manière arbitraire, au redoublement, en contrepartie du retrait de leur recours contentieux. Un autre candidat s’est vu proposer le redoublement après une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris, mais l’a refusé. 

Les ajournés contestent aussi l’harmonisation par le haut des candidats admis en juin 2019 et l’harmonisation par le bas des étudiants ajournés : cette harmonisation aboutit au fait que les admis restent admis tandis que les ajournés restent ajournés. Or, cette harmonisation aurait dû faire en sorte que certains admis soient ajournés et certains ajournés soient admis. Sinon, à quoi bon ajourner ? Autre fait troublant : l’université est dans l’impossibilité de rendre publiques les grilles de notation des étudiants. Les ajournés supputent que l’université ne produit pas ses grilles tout simplement parce que cela confirmerait l’invention de notes, la démonstration d’une moyenne non conforme au règlement, et à l’établissement final de notes impossibles. Les étudiants concluent en résumant les griefs qu’ils reprochent à l’organisation de cet oral de Paces : 

« - la démonstration d’une inégalité de traitement manifeste entre les étudiants ;

- d’une rupture d’égalité indéniable par la création de notes pour certains étudiants et pas d’autres ;

- le non-respect du règlement, en établissant des moyennes ;

- même dans l’hypothèse de l’établissement de moyennes, certaines moyennes sont impossibles secondaires à des erreurs de calcul ou de notation

- la modification par le jury du poids relatif aux épreuves fixé par le règlement 

-  le redoublement accordé de manière arbitraire.» Rendez-vous début juillet prochain pour le jugement !!

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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