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En février 2016, une témoin de Jéhovah a été transfusée contre sa volonté alors qu’elle avait auparavant informé l’équipe médicale de son refus de l’être en raison de ses croyances. Elle était alors hospitalisée pour l’ablation de la vésicule biliaire, qui s’est compliquée d’une hémorragie massive menaçant sa vie.
Le CHU de Bordeaux a été condamné, hier « à verser la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d’existence, somme qui s’ajoute à l’indemnité de 1 000 euros accordée par le tribunal au titre d’un défaut d’information », précise la cour d’appel administrative, dans un communiqué.
« La cour relève que la troisième transfusion a été réalisée après une sédation non consentie de l’intéressée »
La patiente a reçu deux transfusions lorsqu’elle a perdu connaissance. « Une troisième transfusion a eu lieu le surlendemain alors que la patiente, avait repris connaissance, et avait réitéré son refus de bénéficier d’un tel traitement », précise le communiqué.
C’est cette troisième transfusion qui a signé la condamnation du CHU. Le tribunal a estimé que pour les deux premières transfusions (non concernées par la plainte), elle ne pouvait faire valoir sa volonté et sa vie était en danger mais pour la troisième, la patiente a réitéré son refus dans un délai raisonnable, comme le prévoit l’article L. 1111-4 du code de la santé publique. « La cour relève en outre que cette transfusion (la troisième) a été réalisée après une sédation non consentie de l’intéressée ». En effet Selon le code de la santé publique, « toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement ». Dans ce cas, « le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité ».