© IStock
La Cnil estime notamment que la législation doit être "précisée" et "complétée" en ce qui concerne les envois directs de données de santé par les praticiens aux mutuelles.
Ces envois directs nécessitent une dérogation au secret médical, qui doit être mieux "encadrée" et complétée par des "garanties" vis-à-vis des patients, estime la Cnil.
La Cnil a reçu à ce sujet des centaines de plaintes mettant en cause une cinquantaine d’organismes
Elle considère que la loi devra aussi clarifier dans quelles conditions les organismes d'assurance complémentaire peuvent déroger à l'interdiction de la collecte et l'utilisation des données de santé prévue par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
"La Cnil réitère son souhait qu'une loi soit adoptée", pour "garantir la vie privée des personnes et assurer la sécurité juridique des professionnels de santé et des mutuelles", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/les-start-au-chevet-de-lhopital-malgre-les-soignants
Elle a indiqué avoir reçu à ce sujet des "centaines de plaintes mettant en cause une cinquantaine d'organismes d'assurance maladie complémentaire".
Avec AFP
A voir aussi
Greffes rénales : un « quadruplet » de dons croisés réalisé pour la première fois en France
Hôpital public : ce que Nicolas Revel, DG de l’AP-HP, veut changer pour les médecins
SantExpo : les start-up peuvent-elles convaincre les médecins de l’intérêt de l’innovation ?
Santexpo : L’ARS Paca et Roselyne Bachelot récompensent les initiatives innovantes des GHT
Santexpo : découvrez les lauréats du prix de l’attractivité médicale 2026, la psychiatrie à l’honneur
SantExpo 2026 : Voici les sept lauréates des Révélations du collectif Femmes de Santé
La MACSF, votre assureur mise aussi sur les innovations qui vont changer votre pratique
Infansoft Libellia : un logiciel conçu par des pédiatres, pour des pédiatres
Dedalus, l'allié numérique des soignants que vous utilisez peut-être sans le savoir
