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L’ISNI est prête à se battre contre la volonté du Conseil de l’Ordre de remanier les conditions d’accès aux remplacements pour les internes. Son arme ? Une pétition lancée hier, dimanche 13 décembre. « Dans son rapport de décembre 2019, le CNOM trahissait à la fois les jeunes médecins, les médecins remplacés, et les patients en proposant de doubler le délai nécessaire aux internes pour obtenir le droit à remplacer », dénonce l’InterSyndicale Nationale des Internes.
Concrètement, il s’agit de quoi ? Dans le cadre de la réforme du troisième cycle qui se divise en trois phases (socle, approfondissement, consolidation), le Conseil de l’Ordre propose de modifier le nombre de semestres requis avant que les internes puissent obtenir une licence de remplacement. Une donne qui se traduirait pour les internes en médecine générale (IMG) par la possibilité d’obtenir une licence à partir du cinquième semestre et la validation de leur stage ambulatoire en Soins Primaires en Autonomie Supervisée (SASPAS). Les autres spécialités, quant à elles, ne pourront en faire la demande qu’à partir de la troisième phase d’internat - soit après six à huit semestres en fonction des spécialités. Actuellement, le système permet aux IMG de pouvoir demander une licence de remplacement à partir de la validation du troisième semestre tandis que les autres spécialités doivent attendre environ cinq semestres.
Des modifications des critères des licences de remplacement qui ne seraient pas justifiées, selon l’ISNI. « Cette modification des critères de licences de remplacement pourrait s’expliquer pour deux raisons, assure Gaëtan Casanova, président de l’ISNI. D’une part, s’il y avait un risque à remplacer avec les critères actuels. D’autre part, s’il y avait un changement de la formation qui expliquerait le changement des critères ». Des conditions qui ne seraient pas remplies selon celui qui pointe du doigt l’absence de « sur-risque » et l’amélioration globale de la formation. « Les arguments de la CNOM sont, d’abord, de dire qu’il faut mettre en adéquation les intitulés des formations. La consolidation étant une phase d’autonomie, c’est à partir de ce moment-là que les internes devraient remplacer selon eux », s’agace Gaëtan Casanova, qui pointe du doigt une motivation sémantique. Et de poursuivre : « La seconde justification, c’est, selon eux, que les internes remplaçants ne seraient pas si nombreux ».
Une hérésie pour celui qui rappelle qu’entre 2010 et 2018, 16 000 licences ont été délivrées pour la seule médecine générale. Une force de frappe disséminée sur tout le territoire qui a notamment été sollicitée pendant la crise sanitaire. « Les licences de remplacement ont été distribuées à tire-larigot pendant la Covid-19, souligne Gaëtan Casanova. Certains lits de réanimation ont notamment pu rester ouverts car il y avait des internes-remplaçants. » Et de poursuivre : « Le besoin de santé publique, personne ne le conteste ». Outre grever les effectifs médicaux du territoire national, cette réforme amputerait également, selon l’ISNI, les finances des internes, ainsi que la recherche. « À quoi ça sert de faire des remplacements ? À mettre un peu de beurre dans les épinards. Et ça permet également à certains de financer leurs recherches ».
Pour l’heure pourtant, le syndicat ne s’inquiète pas outre mesure de la pérennité de cette proposition. Et pour cause : à l’origine, le gouvernement avait proposé un premier projet de décret qui fût retoqué par le CNOM. « Le projet de décret prenait en compte ce qu’on faisait avant. Il y avait des critères de remplacement qui étaient plutôt pas mal », se souvient le Président de l’ISNI. Au travers de cette pétition, le syndicat n’espère qu’une chose : informer le ministère de la Santé, et le premier ministre, des failles de la proposition formulée par l’Ordre des médecins, afin que le gouvernement revienne sur son idée initiale.