Article
Compte-rendus annuels des CME (commissions médicales d’établissements) sur le temps de travail des internes, rémunérations des demi-gardes, prime logement pour les internes franciliens, rémunération des docteurs juniors… Publiées en exclusivité par What’s up Doc, les annonces d’Agnès Buzyn, qui sont censées répondre aux revendications des internes en grève, ont provoqué des réactions mitigées chez les syndicats d’internes (Isni, ISNAR-IMG, SAIHL…)
Du côté de l’ISNAR-IMG, les réponses du ministère « semblent être un pas en avant pour améliorer les conditions de travail des internes », a précisé sur Twitter le syndicat qui attend toutefois « les détails de ces mesures » en espérant « qu'elles iront plus loin ».
L’ISNAR-IMG s’est tout de même réjoui qu’Agnès Buzyn ait pris la décision de travailler sur la rémunération de demi-garde, comme cela existe pour les praticiens hospitaliers. « La réglementation des 1/2 gardes en semaine était une nécessité, nous nous félicitons que le sujet ait été entendu. En pratique les internes réalisent déjà ces créneaux mais ils sont trop souvent ni comptabilisés ni rémunérés. Or ils sont souvent nécessaires : un cadrage s'imposait », a précisé le syndicat sur Twitter.
2/ La réglementation des 1/2gardes en semaine était une nécessité, nous nous félicitons que le sujet ait été entendu.
En pratique les internes réalisent déjà ces créneaux mais ils sont trop souvent ni comptabiliés ni rémunérés. Or ils sont svt nécessaires : un cadrage s'imposait— ISNAR-IMG (@ISNARIMG) December 15, 2019
À propos de l’examen annuel des tableaux de service en CME (compte-rendus annuels des CME), « tous les représentants auront la responsabilité de la mise en danger des internes en cas de dépassement du temps de travail » si jamais cette mesure était appliquée, considère l’ISNAR-IMG.
Enfin, pour répondre à Agnès Buzyn qui a évoqué des sanctions financières pour les établissements qui ne feraient pas le bilan annuel du temps de travail des étudiants, le syndicat attend « les modalités de la sanction financière dès demain pour que cette annonce aboutisse à un réel levier pour faire respecter les textes ».
Le ton est plus revendicatif du côté de l’Isni qui a publié dès le 15 décembre un communiqué pour réagir aux annonces d’Agnès Buzyn. Le syndicat ne veut pas se contenter de « cacahuètes pour les internes » et se dit déçu des propositions de la ministre qu’il compare au plan de sauvetage de l'hôpital présenté par Édouard Philippe fin novembre. Or, « les effets d’annonce ne suffisent pas », tacle l’Isni.
Les raisons de la colère
Mais quelles annonces ont provoqué l’ire du syndicat ? Tout d’abord, la proposition de présenter en CME annuellement un compte-rendu du temps de travail des internes est « complètement à côté de nos revendications », fustige le syndicat. Premièrement, car « ce principe existe depuis 2015 pour les astreintes des internes et n’est pas respecté (Arrêté du 6 août 2015) ».
Deuxièmement, « sans décompte horaire précis du temps de travail, ces compte-rendus ne pourront jamais représenter la réalité ». Troisièmement, « les CME ont déjà l’obligation de rapporter l’activité des internes et notamment le respect du repos de sécurité », estime l’Isni qui précise que « sans outils fiables, tout cela est vain ».
Joint par What’s up Doc, Lucas Reynaud, le président du SAIHL (Syndicat autonome des internes des hôpitaux de Lyon) est également sur la même longueur d’onde que l’Isni sur la question des compte-rendus annuels des CME :
« C’est dans les textes de loi depuis des années. Les tableaux de service et l’action de la CME locale sur l’encadrement de travail sont un échec. On le voit bien à travers les différentes enquêtes sur le temps de travail, que cela soit à Lyon, à Paris ou ailleurs. »
Dans un étau
Par ailleurs, « on voit très bien que les journées de formation ne sont pas prises en compte en CHU parce qu’il faut faire tourner les services mais aussi en raison de la continuité de la permanence des soins. Donc, les internes se retrouvent toujours dans un étau entre une double hiérarchie, celle qui est institutionnelle (notre employeur) et celle du patient que l’on ne veut pas laisser mourir », poursuit Lucas Reynau.
Sur la question de la mise en œuvre des compte-rendus annuels des CME, le président du SAIHL est également plus que circonspect : « Au local, on n’arrive pas à prouver notre temps de travail via le système de demi-journées qui est clairement un échec depuis des années. Cela fait des années qu’on essaye de trouver des solutions dans différentes commissions qui nous répètent que c’est en national qu’il faut faire bouger les choses. Et, au national, la ministre a répondu qu’il fallait voir au local avec notre CME pour organiser la récupération de ce temps de travail, alors que c’est une chose qui est impossible. » C’est ce qu’on appelle se renvoyer la balle….
Et d’évoquer sa principale revendication : le décompte horaire du temps de travail des internes qui n’a d’ailleurs pas été abordé par Agnès Buzyn qui s’est contentée « d’évoquer le sujet les demi gardes qui ne répond pas à la question. Au contraire, pour nous, légaliser les demi gardes serait un énorme recul sur le plan social, car cela légaliserait le fait que nous passerions nos soirées à l’hôpital en plus de nos journées ».
Régression sociale
Même son de cloche du côté de l’Isni qui trouve que cette annonce sur les demi gardes est « une régression sociale complète ». En effet, « leur interdiction en 2012 avait été obtenue de haute lutte. Ce n’est ni une solution pour revaloriser la rémunération des internes, ni une solution pour limiter la charge de travail », poursuit le syndicat qui est aussi insatisfait des déclarations de la ministre sur trois autres points.
Sur le big matching, sur la revalorisation du salaire pour le docteur junior qui « pose la question du financement de ces postes et donc sur le statut d’assistant et de PH unique », et sur « la prime vie chère » (prime logement) pour les internes franciliens de première année qui ne serait pas « pas suffisante ». Et l’Isni de rappeller son souhait « d’avoir un avantage logement indexé sur le coût de l’immobilier pour tou·tes les internes de France ».
Quant à Lucas Reynaud, il estime que cette prime logement, « c’est très bien pour les Parisiens, mais pour les Lyonnais, les Marseillais ou les Bordelais qui vivent en centre-ville, c’est la même problématique que les Parisiens. Donc pour nous, c’est insuffisant, ça ne répond pas à la question. »
Big matching
Enfin, à propos du big matching, le président du SAIHL demande un report et une année supplémentaire de réflexion car « cela nous parait complètement déraisonnable. On avance dans le flou. On nous dit que l’on va faire le premier matching en mai prochain, cela veut dire que les internes ont appris hier qu’ils vont devoir passer leur thèse avant le mois de mai. Je reçois énormément de retours d’internes désespérés qui disent « comment je fais pour passer ma thèse? »».
Pour lui, le big matching manque de concrétude : « On n’a pas encore pondu le logiciel pour l’algorithme en question, donc on n’a pas de concret, pas de date pour réunir les chefs de service et les PUPH qui ne sont même pas au courant du big matching. On nous demande de préparer des choses dans la précipitation, mais on ne sait même pas quoi. Donc tout est flou… »
Telles sont les raisons pour lesquelles l’ISNI comme SAIHL restent mobilisés malgré ces annonces qui ne répondent pas à leurs revendications. Et donnent rendez-vous aux internes le mardi 17 décembre pour une nouvelle journée de grève.