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L’AP-HP et l’ARS ont rendu leur rapport sur l’« utilisation en Île-de-France du traitement automatisé de données à caractère personnel Si-Vic participant au système d’identification unique des victimes prévu par l’article L. 3131-9-1 du Code de la santé publique ». Un document délicieux de 121 pages qui fait drôlement envie, et que What’s up Doc a décidé de résumer pour vous. En quelques mots : c’est pas nous, on n’a rien fait de mal.
L’AP-HP conteste en effet un fichage de gilets jaunes blessés et admis dans les hôpitaux franciliens. Un fichage dont les problèmes déontologiques avaient été soulevés par des médecins, inquiets de la dimension politique qu’il pourrait avoir. Elle se défend d’abord de tout déclenchement inopportun du dispositif : « Ses finalités sont bien celles déclarées, autorisées et prévues par le législateur, et n’ont pas été dévoyées lors des utilisations faites en Île-de-France », peut-on lire. Il a été utilisé sept fois entre décembre 2018 et avril 2019, dont cinq fois lors de la prise en charge de plus de 20 victimes (jusqu’à 259 le weekend du 5 décembre).
Mais que fait la police ?
Deuxième point de tension, sans doute le plus important : la transmission d’informations vers la préfecture de police de Paris. Cette transmission est prévue par le système d’information qui peut être relié au dispositif Sinus (Système d’information numérique standardisé) lorsque cela s’avère nécessaire (on pense plutôt à l’identification et le recensement des victimes lors d’un attentat, par exemple).
D’après le rapport, « en l’absence d’activation de l’appairage avec l’outil Sinus, un profilage par transmission hors périmètre santé était matériellement impossible ». Et, dans les cas visés, cet appairage n’aurait jamais été déclenché.
L’AP-HP et l’ARS rappellent également que toutes les procédures de Si-Vic ont été validées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), le tout dans le respect des consignes du RGPD, notamment en ce qui concerne la divulgation d’informations personnelles sur la santé des personnes fichées.
Autopalpation
Après cette auto-inspection minutieuse, le rapport fournit néanmoins quelques recommandations, pour éviter de se prendre une nouvelle volée médiatique et d’avoir à refaire un super rapport de 121 pages. Pour se couvrir en cas de déclenchement, les rapporteurs préconisent de clarifier quelques points : il faudrait définir plus précisément la « situation sanitaire exceptionnelle », ainsi que le nombre de victimes à partir duquel Si-Vic serait déclenché.
Nous pourrions ajouter la nôtre : en cas de doute sur son utilisation, il vaudrait peut-être mieux demander à un organisme indépendant de mener l’enquête, afin qu’elle paraisse plus transparente. Il pourrait également y avoir une réflexion sur l’assignation des médecins au remplissage d’informations de ce type.
En parallèle, la Direction générale de la santé, ainsi que la Cnil, ont été saisies de leur côté par le Conseil national de l’Ordre. Il faudra attendre un peu pour voir ce qu’il s’est passé dans le reste de la France…