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"Ce qu'il y a de plus scandaleux dans un scandale, c'est qu'on s'y habitue", s'exclame le Dr Gérald Kierzek, citant Simone de Beauvoir. Le scandale en question n'est rien d'autre que le fichage des gilets jaunes par les soignants et les médecins qui les accueillent dans les hôpitaux, après qu'ils ont été blessés lors des manifestations de gilets jaunes, qui se déroulent maintenant en France depuis le 17 novembre 2018.
Personnalité médiatique, chroniqueur entre autres sur la chaine LCI, le Dr Kierzek était de permanence à l'hôtel Dieu ce samedi 13 avril, lorsqu'il apprend que l'administrateur de garde demande à ce que des informations nominatives de gilets jaunes blessés soient renseignées dans un logiciel SIVIC. "L'administrateur de garde nous a demandé de rentrer dans un fichier informatique des informations quantitatives et nominatives sur les gilets jaunes blessés. J'ai appris que ce fichier était activé pour les violences urbaines et de manière récurrente. Sivic est à l'origine un fichier informatique mis en place en cas d'attentat, qui permet de retrouver des victimes par leurs proches. Je ne vois pas pourquoi on l'utilise pour les gilets jaunes. C'est une violation du secret médical !", s'insurge le dr Gérard Kierzek, joint par WUD. Qui ne peut s'empêcher de partager son indignation, en signant un tweet furieux dès ce samedi :
#LTUrgences Consignes à l’instant de d’appeler l’administrateur de garde si patients #GiletJaune aux urgences...Et puis quoi encore?! Les soignants soignent et ne dénoncent pas @ordre_medecins
— Dr Gérald KIERZEK (@gkierzek) 13 avril 2019
De nombreux médecins ont semblé surpris par cette info, notamment le Dr Lehmann :
Gerald, s'agit-il d'un denombrement du nombre de blessés lors de ces violences urbaines ( que certains GJ ont d'ailleurs demandé en arguant que les violences à leur encontre étaient minimisées) ou s'agit-il d'un fichage nominatif? Merci de ta vigilance
— Christian Lehmann (@LehmannDrC) 13 avril 2019
Le Dr Jérome Marty, président de l'Union française pour une médecine libre à (UFML), lui aussi interloqué par les informations du Dr Kierzek, soupçonne une dérive "malsaine" des autorités sanitaires, et demande des comptes au ministre de la Santé :
— DrMartyUFML-S (@Drmartyufml) 13 avril 2019
Il reproduit également, dans un autre tweet le message du président du conseil national de l'ordre des médecins en 1943, le Dr Portes, qui rappelle que les médecins, auprès des malades, "n'ont pas d'autre mission à remplir que de leur donnée leur soins. Le respect du secret professionnel étant la condition nécessaire de la confiance que les malades portent à leur médecin".
Rappelons le message aux médecins, du Dr Portes président du conseil national de l'ordre des médecins pendant les heures noires de 1944 (plaque dans le hall du conseil national de l'ordre 4 rue Léon Jost 75017 PARIS) pic.twitter.com/m6tysHzFI2
— DrMartyUFML-S (@Drmartyufml) 14 avril 2019
Le 19 mars dernier, l'une des figures du mouvement des Gilets jaunes, Priscilla Ludosky, avait déjà dénoncé ce fichage en reproduisant des fiches de renseignement d'arrivée aux urgences, qui mentionnait la participation des patients aux manifestations des gilets jaunes :
En janvier dernier le journal en ligne Mediapart avait publié un long article sur cette procédure de "fichage". "Lors des journées d’action des 8 et 15 décembre, la Direction générale de la santé a activé le dispositif SIVIC, normalement prévu pour les situations d’attentat afin d’assurer un suivi des victimes et aider à la recherche de personnes. Depuis mars 2018, ces données sont ouvertes aux agents du ministère de l’intérieur.", relatait notamment Mediapart.
Le dispositif SIVIC avait été mis en place au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. "Les attentats du 13 novembre 2015 ont conduit l’ensemble des acteurs concernés par la prise en charge des victimes d’attentats terroristes à repenser le dispositif existant", relate une délibération de la Cnil de 2016, quant à l'ouverture de ce fichier SIVIC. "Le traitement SIVIC a pour finalité d’établir une liste unique des victimes d’attentats afin d’informer rapidement leurs proches sur leur situation", continue la Cnil. Cette délibération décrit également la nature des informations recueillies dans le cadre de la constitution de ce fichier SIVIC : "Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de SIVIC sont les suivantes : • données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, numéro SINUS – utilisé par la préfecture de police dans les conditions prévues par l’arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS) – numéro du dossier hospitalier, lieu de l’évènement ; • caractéristiques de prise en charge hospitalière : date d’entrée, établissement, état (décédé, grave, hospitalisation conventionnelle, léger) sans précisions ".
Sur le circuit de circulation de ces informations, la CNil précise que "La transmission des informations est établie chronologiquement de la manière suivante : 1) les établissements de santé saisissent les données ; 2) les agences régionales de santé (ARS) mettent en cohérence les données remontées par les établissements relevant de leur compétence territoriale et analysent la ventilation des patients dans le système de soins au niveau régional ; 3) la direction générale de la santé (DGS) met en cohérence les données au niveau national (pour les cas inter-régions) et analyse la ventilation des patients dans le système de soins au niveau national". Un décret du 9 mars 2018 relatif au système d'information d'identification unique des victimes précise que "seuls les agents des agences régionales de santé, du ministère chargé de la santé et des ministères de l'intérieur, de la justice et des affaires étrangères nommément désignés et habilités à cet effet par leur directeur sont autorisés à accéder aux données mentionnées à l'article R. 3131-10-1, dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à l'exercice des missions qui leur sont confiées". Potentiellement ces données sont donc entre les mains de professionnels qui ne sont pas des professionnels de santé. Sur Tweeter, un fonctionnaire d'un agence régionale de santé (ARS) le corrobore :
Exemple d'agent non soignant ayant accès a sivic : moi même en cas de plan AMAVI en astreinte, pour permettre par exemple de communiquer a ma presse le bilan des victimes qu'elle aime tant...
— Bob de l'ARS (@Mr_CPOM) 12 janvier 2019
Le problème, en l'espèce, c'est que les manifestations de gilets jaunes ne ressortent pas de la catégorie dans laquelle doit être activé ce fichier, à savoir lors d'attentats : "Mon propos n'est pas politique, il est juste déontologique. Je m'étonne que l'on doive transmettre des informations nominatives sur des gilets jaunes blessés, alors même que nous ne sommes pas dans une situation d'attentat, ou de drame naturel de grande ampleur", précise le Dr Kierzek. Interrogé par nos confrère de Libération, le directeur général de l'AP-HP a répondu de manière cinglante au Dr Kierzek : «En fait, on a une procédure SIVIC qui est appliquée systématiquement pour les grands évènements, où il peut y avoir un nombre important de blessés. On y enregistre aussi bien les manifestant que les forces de l’ordre, et comme ça, on peut faire remonter le nombre de blessés dans le cadre des manifestations, mais on ne transfère rien de nominatif. Je suis surpris qu’il ne découvre ça qu’aujourd’hui.» Mais la question reste entière : pourquoi recueillir des données nominatives sur les gilets jaunes blessés, alors même que ces données ne sont pas traitées ?