Article
1700 médecins à diplôme étrangers reçus aux dernières épreuves de vérification des connaissances (EVC) sans perspectives claires de poste pour les mois à venir. En face, des chefs de service manquant cruellement de personnel médical empêchés de les faire travailler dans leurs services…Voilà la situation ubuesque qui fait suite à l’application de la réforme d’autorisation d’exercice des praticiens diplômés hors de l’Union européenne (PADHUE).
Cette réforme, actée en 2019 (mais dont le décret d’application s’était fait attendre jusqu’en août 2020), visait à régler la situation des PADHUE en exercice mais n’ayant pas obtenu d’autorisation. Elle avait notamment acté la diminution du temps d’exercice nécessaire sur le territoire national de 3 à 2 ans et prévu les modalités du dossier en vue de l’autorisation d’exercice.
La Commission régionale qui statue sur leur sort a trois possibilités : délivrer une autorisation d’exercice, rejeter le dossier ou préconiser un parcours de consolidation, via des stages. Une réforme saluée à l’époque par les PADHUE car sur le papier, elle répondait à leurs attentes.
En avril 2021, les chefs de service ont transmis comme prévu aux ARS la liste de leurs besoins en praticiens. De leur côté, les praticiens devaient théoriquement pouvoir choisir leur stage en fonction de leur classement.
Mais au 15 février dernier, quand les résultats des EVC tombent, c’est le grand cafouillage. Certains praticiens se voient obligés de changer de service alors qu’ils souhaitaient y rester ; certains chefs de service n’ont pas de postes attribués alors qu’ils en ont demandé ou doivent former de nouveaux praticiens qui arrivent dans leur service.
Les besoins de formation des PADHUE sont-ils secondaires ?
« Nous sommes opposés à l’application de la réforme telle qu’elle se déroule. Les besoins des services hospitaliers sont passés au premier plan ! Plus personne n’insiste sur les besoins des praticiens pour valider leur formation et obtenir leur autorisation. Les PADHUE devaient être au centre du dispositif mais ce n’est plus le cas », souligne le Dr Salem Ould Zein, président du SNPADHUE. Par exemple, pourquoi un praticien à diplôme étranger devrait-il passer deux ans dans un service de soins de suite et de réadaptation de gériatrie qui ne correspond pas du tout à ses besoins de formation et à sa future spécialité ? Et ensuite, qui dit que la Commission d’autorisation d’exercice lui accordera le précieux sésame si son parcours de consolidation des connaissances manque de cohérence ?
Un nouvel arrêté pris en urgence le 26 février
Pour tenter de déminer le terrain, un nouvel arrêté a été pris en urgence après une réunion entre le CNG, la DGOS et le SNPADHUE. Objectif : limiter l’impact des départs de PADHUE sur les ressources médicales des établissements « particulièrement éprouvées par la gestion de la crise sanitaire ».
Cet arrêté prévoit plusieurs cas de figure distincts : « Pour limiter la désorganisation dans les services hospitaliers, les praticiens lauréats peuvent rester dans le service où ils exercent déjà s’ils le souhaitent ou demander une autre affectation pour plus tard », indique le Dr Ould Zein. « En revanche, tous les autres ne peuvent pas faire leurs choix de poste, qui sont repoussés au mois de juin, avec une prise de fonction effective six mois après, soit début décembre ». Il prend l’exemple de l’Ile-de-France, où environ 200 praticiens ont été reçus aux EVC et où un tiers d’entre eux seulement devraient pouvoir rester dans le service de leur choix. « C’est un peu une prise en otage car si certains de ces praticiens voulaient changer de service maintenant, ils vont désormais devoir attendre la fin de l’année ». Le parcours du combattant pour les médecins diplômés hors Union Européenne touchera-t-il bientôt sa fin ?