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La responsabilité médicale est un sujet qui inquiète souvent, sans toutefois être bien connu des médecins. Entre procédures pénales, civiles, administratives, démarches amiables avec l'ONIAM, avec l'assureur, on s'y perd un peu… Ou beaucoup ! Pourtant, selon les bruits de couloirs, tout médecin serait concerné à un moment donné dans sa carrière.
En 2012, 1,67 % des médecins sociétaires de la MACSF ont été concernés par un sinistre.
L'APOGÉE DU RISQUE
Avec l'arrêt Mercier de 1936 est né le principe de la responsabilité contractuelle en médecine libérale. Ce principe comporte plusieurs obligations pesant sur le médecin envers son patient, dont l'information due à ce dernier. Le droit a ensuite évolué, allant jusqu’à prévoir l'indemnisation de la responsabilité sans faute, dans certains cas circonscrits.
Par la suite, au fil des années 90, les juridictions administratives permettent également aux victimes d'aléa thérapeutique de bénéficier d’indemnisations… Ces évolutions, ainsi que l’alourdissement des montants indemnitaires, ont créé une instabilité insupportable au propre et au figuré pour les assureurs, qui ont rapidement augmenté les cotisations de leurs assurés. Une grave crise assurantielle est née durant cette période et les années 2000*.
VERS UNE STABILISATION ?
La loi du 4 mars 2002 a permis de stabiliser la situation juridique en harmonisant les régimes d’indemnisation et les règles de prescription notamment. Au-delà de cette stabilisation, la création du dispositif Oniam-CCI, conçu pour le règlement amiable des plaintes des
victimes d'accidents médicaux graves, témoigne de la volonté de favoriser les voies non contentieuses…
Plus tard, en 2005 une nomenclature des préjudices corporels a été établie afin d’uniformiser les indemnisations et de préserver les victimes d’accidents corporels… Malgré ces évolutions normatives, la judiciarisation de l'erreur médicale et de l'aléa thérapeutique n'a pas fini sa croissance !
Par exemple, les juges reconnaissent désormais plus aisément le préjudice d'angoisse, pourtant non prévu dans la nomenclature…
L'ASCENSION DES CHIFFRES
Sans dénier les préjudices des victimes, la médiatisation de ces drames humains et de ces décisions judiciaires aura bel et bien augmenté le nombre de plaintes. Ainsi, l’ONIAM a vu son activité contentieuse augmenter de presque 25 % depuis le début de l’année 2014. Pour autant, et c’est là un point rassurant, il ressort des données de l’ensemble des assureurs spécialisés que le nombre des mises en cause devant le juge pénal décroît régulièrement depuis plusieurs années. Le risque d’engagement de la responsabilité pénale des soignants reste donc encore limité dans les faits, même si le contentieux civil indemnitaire pourrait hélas continuer à augmenter.
La tendance est telle que la judiciarisation devrait se poursuivre. Autant dire que le besoin pour les médecins d’être assistés par de véritables spécialistes de la responsabilité médicale devrait se maintenir…
Sortez couverts !
Article proposé avec le soutien de l'ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux)
www.oniam.fr - Tel : 0810 600 160