Contre les cotisations obligatoires au Cnom, un groupe de médecins va saisir la justice

Des médecins, qui avaient milité pour la dissolution du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), lancent un appel pour entamer une action en justice contre les cotisations obligatoires. 

Décidément, c’est la loi des séries pour l’Ordre national des médecins. Après que la Cour des comptes a publié un rapport au vitriol sur sa gestion interne et sur la mise en œuvre de ses missions, un groupe de médecins lance un appel aux médecins pour lancer une action de groupe en justice afin d'« obtenir réparation de la cotisation obligatoire qu’ils ont subi ces dernières années », propose-t-il dans une tribune publiée sur le site Miroir social. 

Ces médecins n’en sont pas à leur coup d’essai. « En décembre 1974 nous avons été les premiers médecins à refuser de payer nos cotisations à l’Ordre, à la suite de la position d’une extrême violence qu’avait prise le Président de l’époque le Pr Lortat-Jacob, contre le vote par le parlement de notre république de la Loi Veil alors en discussion », écrit le Dr Michel Debout et le Dr Daniel Balvezt, initiateurs de cet appel. 

Et de rappeler que depuis cette date, un mouvement a pris de l’ampleur, qui réclamait la dissolution de l’Ordre des médecins. Le candidat à l’élection présidentielle de 1981, François Mitterrand, s’était d’ailleurs engagé à le supprimer s’il était élu. Et, comme disait celui qui allait devenir son Premier ministre de cohabitation, Jacques Chirac, « les promesses n’engagent que ceux qui les croient ». Néanmoins, ce mouvement a eu le mérite d’aboutir à la création du comité national d’éthique de (CCNE), comme pour retirer cette prérogative, l’éthique, à l’Ordre des médecins. La création du CCNE, rappelle les auteurs de cette tribune, devait augurer la suppression de l’Ordre. Mais il n’en a rien été. Aussi, l’action de groupe envisagée par le Pr Michel Debout et le Dr Daniel Balvezt vise à « mettre fin à ce désordre médical affligeant », qu’est l’obligation de cotiser à l’Ordre des médecins. Lire la suite ici. 

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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