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WUD : Les décrets d’application qui vont permettre de faire de la PMA pour toutes une réalité sont enfin arrivés. Une satisfaction ?
M. A. : C’était une promesse qui datait de 2017 ! Trois ans après, nous y sommes enfin : après la promulgation de la loi de bioéthique, le 2 août, nous allons avoir une quarantaine de textes réglementaires (décrets et arrêtés) pour mettre en musique cette nouvelle législation. Le premier décret, publié le 29 septembre, ouvre de manière officielle et pérenne la PMA pour toutes. Il édicte que tout ce qui relève du guide des bonnes pratiques dans un centre d’AMP peut être désormais appliqué aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Les deux autres articles du décret concernent les limites d’âge pour l’AMP, la préservation de fertilité dite sociétale et la réutilisation des gamètes et des embryons congelés. La dernière partie concerne la constitution de l’équipe clinico-biologique pluridisciplinaire qui doit comprendre des gynécologues spécialisés en fertilité, des biologistes de la reproduction, un médecin qualifié en urologie ou en chirurgie générale ou en gynécologie-obstétrique pour le prélèvement de spermatozoïdes, un psychiatre, un psychologue ou un infirmier disposant d'une formation ou d'une expérience en psychiatrie, et enfin, si besoin, un assistant de service social.
WUD : Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, s’est personnellement impliqué sur le sujet...
M. A. : Et je souhaite ici l’en féliciter. Il a organisé une réunion à la mi- septembre avec les directeurs d’établissements, les responsables et coordonnateurs des centres d’AMP, pour annoncer que les décrets allaient enfin être publiés. Il nous a également annoncé un calendrier précis : PMA pour toutes fin septembre, le texte relatif à l’autoconservation dite sociétale des ovules et des spermatozoïdes en novembre ; et en fin d’année, nous aurons le texte pour l’accès aux origines, pour que les enfants issus de don de gamètes ou d’embryons puissent avoir à leur majorité -s’ils le souhaitent- accès à des données (identifiantes ou non) sur les donneurs.
WUD : Le ministre a également annoncé la mise en place un comité national de suivi de la réforme. Une bonne décision ?
M. A. : C’est une bonne décision. Ce comité va nous permettre de voir si tout se passe bien dans tous les centres d’AMP du territoire. Un rapport doit être rédigé dans un an pour évaluer cette réforme, et ouvrir de nouvelles pistes de réflexions.
WUD : La réalité que nous observons aujourd’hui, ce sont des listes d’attente…
M. A. : Oui, car la France a une législation particulière sur le don de spermatozoïdes, qui créé ces délais d’attente. Je ne suis pas du tout alarmiste, mais il faut le dire clairement : il faut absolument un nombre plus conséquent de donneurs pour pouvoir diminuer les délais, car sinon, ces derniers risquent encore d’augmenter…
WUD : Une solution à ce problème ?
M. A. : Il faut augmenter de manière significative le nombre de donneurs et de donneuses en changeant notre système de don. Dans la très grande majorité des pays occidentaux, il est dédommagé. C’est la seule solution à mes yeux.
WUD : On peut donc comprendre que certaines femmes n’abandonnent pas leur démarche entamée à l’étranger ?
M. A. : C’est effectivement ce que rapportent certaines patientes. Mais peut-être que la situation est particulière parce que nous sommes dans une région frontalière.