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Un médecin généraliste, accusé d’avoir détourné près de 142 000 euros à travers des facturations douteuses, s’est expliqué sur son système de tarifications particulières. L’affaire, qui remonte à 2018, est une énième épreuve pour une CPAM déjà sous pression.
« Une simple omission administrative », a-t-il plaidé devant la présidente du tribunal tout en reconnaissant les faits. Selon lui, ces actes étaient réalisés dans le cadre de séances d’hypnose ou de psychothérapie, facturées 85 euros.
Cependant, la CPAM exige des conditions spécifiques pour ce type d’intervention, notamment une reconnaissance comme spécialiste et une référence par un médecin traitant.
Le procureur demande à ce que le généraliste ne soit pas « lourdement sanctionné »
« Il n’a jamais pris la peine d’effectuer ces démarches », a déclaré l’avocate de la CPAM, Maître Sophie Serrano, tout en soulignant que ce médecin « abusait d’un système fondé sur la confiance ».
Les chiffres présentés au tribunal sont saisissants : en 2018, le praticien avait facturé 145 actes d’Avis Ponctuels de Consultants (APC). L’APC, dans le cadre de parcours de soins, est un avis donné par un médecin spécialiste correspondant à une demande explicite du médecin traitant. En 2022, la tendance s’était inversée avec une explosion à 1 123 APC.
Ces pratiques, considérées comme délibérées par la caisse, ont impacté plusieurs antennes locales, dont celles de Bordeaux, Pau et Mont-de-Marsan.
Pour le procureur Jean-Claude Belot, le prévenu ne doit pas être « lourdement sanctionné », mais il est essentiel qu’il rembourse les sommes perçues indûment. Le représentant du parquet a ainsi requis une amende de 8 000 euros avec sursis et un délai pour permettre ce remboursement.
D’ici au 18 février, la question reste en suspens : le tribunal donnera-t-il raison à ce praticien qui se dit victime d’une « erreur de bonne foi » ? Ou estimera-t-il que la CPAM est la seule véritable victime dans cette affaire.