Article
Article proposé avec le soutien de l'ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux)
/// GARDER SON SANG-FROID !
La perte d’un patient, suite à une intervention, est considérée comme un grave accident médical*, du ressort de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI). Quand l’ayant-droit insiste pour trouver une forme de compensation financière, le meilleur conseil est de l’orienter vers les services juridiques hospitaliers. Si le ton monte façon « c’est de votre faute » ponctué de « dommages et intérêts », il faut garder son sang-froid. S’interroger sur la faute médicale avec les proches ne sert souvent à rien.
Le meilleur service que l’on puisse leur rendre, comme à soi-même, c’est d’orienter vers les services qualifiés, dans le calme, sans remise en question ni du bien-fondé des doléances, ni de sa propre expertise professionnelle.
/// BIEN ORIENTER
Si l’accident médical a eu cours dans le cadre de l’activité hospitalière, la responsabilité administrative de l’établissement est engagée dès lors qu’une faute s’en trouve à l’origine. Par conséquent, en cas de préjudice avéré, c’est à l’établissement de payer.
Il faut donc l’expliquer : « Madame, Monsieur, je comprends votre colère. L’accident ayant eu lieu à l’hôpital, c’est la responsabilité du service hospitalier qui doit être sollicitée. Votre avocat doit s’en référer aux juridictions administratives de l’établissement.
Voici les numéros… »
Éviter de lui demander de chercher les numéros est un B.A.BA ! En période de tensions, tout peut endurcir les relations et desservir sa propre défense. La meilleure réponse est la désignation d’un contact juridique identifié.
Le choix du contentieux administratif ou de la CCI sera traité secondairement avec le service juridique. Un traitement amiable pourra toujours être opéré.
/// LE CAS PARTICULIER DE SA PROPRE MISE EN CAUSE
Le seul cas où notre responsabilité directe est mise en cause concerne la légendaire et redoutée : faute détachable du service. Rares sont en fait les cas de son application. Quand l’erreur n’est NI intentionnelle (NI pour son intérêt personnel, NI pour nuire à autrui), NI inadmissible au regard de la déontologie et des guidelines, la faute ne peut être détachable.
Le cas très particulier de la faute détachable est donc très rarement une surprise… pour soi-même…
Dans tous les cas, restez ZEN ! Quelle que soit l’insistance des proches, les menaces juridiques formulées, l’agacement… en cas d’accident médical relevant d’une faute « de service », il n’y a pas lieu de paniquer !
3 RÉFLEXES EN CAS D’ACCIDENT MÉDICAL GRAVE
> Favoriser la résolution du litige à l’amiable avec les CCI.
> Utiliser le « nous », au nom du service et orienter vers les services juridiques hospitaliers.
> Rester zen… encore et toujours… le sang-froid est de mise !
ONIAM
Tél. 0 810 600 160
0 810 600 160
*En cas d’accident médical avec une conséquence supérieure à 24 % de déficit fonctionnel permanent, ou 6 mois d’arrêt de travail, ou une incapacité à exercer sa profession.