Vaccins : Clause ou pas clause de non-responsabilité des labos ?

Presse auscultée. Contrat ou pas contrat rendant pénalement irresponsables les labos des effets secondaires des vaccins ? C’est la question polémique que Le Parisien s’est chargé de décortiquer.

La question agite depuis longtemps les cercles politiques (et anti-vax). Les laboratoires à l’origine des vaccins ont-ils signés avec l’Union Européenne une clause de non-responsabilité les protégeant de l’apparition d’effets indésirables pas encore identifiés à ce jour ? C’est la question que Le Parisien s’est chargé de décortiquer en décembre dernier.

Après Marine Le Pen le 15 novembre dernier, c’était au tour du sénateur LR de Côte-d'Or Alain Houpert de se faire l’écho de ces rumeurs dans une lettre ouverte destinée au ministère de la Santé envoyée le 8 décembre. « L’instance aurait « accepté de protéger les laboratoires en cas d'effets secondaires inattendus ». Ce qui, selon l'élu « engage les citoyens de l'Union pour des décennies avec, peut-être à la clé des centaines de milliers d'euros payés en lieu et place des laboratoires », détaille nos confrères, en se basant sur cette missive. Cette clause aurait été négociée par les entreprises pharmaceutiques pour se protéger des risques encourus par le création d’un vaccin en un an - au lieu de dix habituellement.

La réalité, pour autant, serait bien plus complexe que cela. Si, dès le 27 août, la Commission européenne a reconnu l’existence d’accords, elle a pourtant indiqué que ces derniers offraient tout de même des sécurités aux citoyens. « Afin de compenser les risques élevés pris par les fabricants, les contrats d'achat anticipé prévoient que les États membres indemnisent le fabricant pour les responsabilités encourues dans certaines conditions », peut-on lire dans un communiqué. Et d’insister : « La responsabilité reste endossée par les sociétés ».

Une déclaration nébuleuse qui sous-entend donc, si les labos sont juridiquement responsables, leur responsabilité financière « pourrait être, au moins en partie et dans certains cas, prise en charge par l'Etat où se trouve le litige ». Une analyse du Parisien par la suite confirmée par le site de l’Union Européenne. « Les États membres sont prêts à couvrir financièrement certains risques des entreprises, pour garantir que les vaccins sont effectivement disponibles pour les citoyens de l'UE afin de protéger la santé publique », peut-on y lire. Pour autant, cette disposition « ne modifie en rien la charge de la preuve, qui incombe […] aux entreprises en vue de démontrer l'innocuité et l'efficacité de leurs produits », précise l’UE.

Mardi 8 décembre, le ministre de la Santé s’était chargé de nous éclairer sur cette question polémique. Sur LCI, Olivier Veran avait présenté deux cas de figure où ces contrats auraient un rôle à jouer. « Si le produit est défectueux, c'est le laboratoire qui est responsable, pénalement et contractuellement », mais, « s'il y a des effets indésirables liés au vaccin, qui ne pouvaient pas être identifiés […], le laboratoire doit démontrer qu'il n'était pas au courant et n'avait pas moyen de l'être », rapportent nos confrères.

Peu importe le cas de figure pourtant, l’indemnisation devrait toujours être à l’ordre du jour du côté des patients. En cas de négligence avérée, c’est au laboratoire de payer. Si ce n’est pas le cas - et que le laboratoire est en mesure de le prouver, ce sera à l’Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) de prendre à priori le relai. Pour en savoir plus, c’est par ici !

Portrait de Julia Neuville

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