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À compter du 15 septembre prochain, les actes de téléconsultation seront ouverts à l’ensemble des patients. La téléexpertise sera elle déployée progressivement. C’est ce qu’on apprend dans l’arrêté du 1er août portant approbation de l’avenant n°6 à la convention nationale, publié ce vendredi au Journal Officiel.
« L’encouragement au développement des regroupements professionnels et aux échanges d’information et d’avis entre professionnels de santé, notamment avec le déploiement de la télémédecine (téléexpertise et téléconsultation), participe à l’enjeu majeur de l’accès aux soins pour tous », peut-on lire désormais lire dans l’article 28.6 de la convention nationale.
La confidentialité des échanges mise à l’honneur
Vendredi 10 août a été publié au Journal Officiel l’arrêté du 1er août portant approbation de l’avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Voilà une bonne chose de faite. L’avenant détaille les champs d’application des actes de téléconsultation et de téléexpertise.
La téléconsultation doit s'organiser « dans le respect du parcours de soins coordonné », précise l’avenant. Le texte rappelle les modalités de vidéotransmission. La téléconsultation « doit également être réalisée dans des lieux permettant la confidentialité des échanges entre le patient et le médecin consultant » et « dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises ». Ainsi que permettant « la traçabilité de la facturation des actes réalisés ».
Un consentement nécessaire à la réalisation de l’acte
La téléexpertise, quant à elle, est définie comme « l’expertise sollicitée par un médecin dit “médecin requérant” et donnée par un médecin dit “médecin requis”, en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier ».
L’ensemble des patients peuvent bénéficier de la téléconsultation, après « avoir donné leur consentement préalablement à la réalisation de l’acte ». C’est la même chose pour la téléexpertise : « les partenaires conventionnels se fixent pour objectif d’ouvrir la téléexpertise à l’ensemble des patients ». Mais, contrairement à la téléconsultation, la téléexpertise sera déployée par étapes.
Un calendrier pour la téléexpertise connu en 2020
Elle est ouverte en priorité « aux patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité en priorité au regard de leur état de santé ou de leurs situation géographique ». Il s’agit des patients en affection longue durée (ALD), atteints de maladies rares, résidant en zones sous denses ou en EHPAD ainsi que dans des structures médico-sociales, et enfin, les patients détenus.
Le calendrier de déploiement de la téléexpertise « sera défini avant la fin de l’année 2020, au regard de l’observation du recours aux actes de téléexpertise à l’issue de la première étape ». L’avenant précise également que « les patients bénéficiant d’une téléexpertise doivent en principe être connus du médecin requis » et que les échanges doivent « s’appuyer sur le recours à une messagerie sécurisée de santé ».
L’avenant est à consulter en suivant ce lien.
Source:
Thomas Moysan