Téléconsultations, manifs, heures sup' : les nouvelles mesures pour lutter contre le Covid-19 au JO

Les nouvelles mesures concernant l'interdition des manifestations de plus de 1000 personnes, l'extension des actes de téléconsultations et le déplafonnement du nombre d'heures supplémentaires à l'hôpital public ont été publiées ce jour au Journal officiel. 

À peine annoncé par Olivier Véran ce dimanche dernier sur le perron de l’Elysée que les nouvelles mesures pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 sont déjà publiée au Journal officiel de ce 10 mars. Ainsi, le décret n° 2020-227 assouplit les conditions d’accès et de remboursement des actes de télémédecine. Ce décret introduit par ailleurs de nouvelles mesures dérogatoires à la prise en charge des dépenses d’assurance maladie pour les personnes en quatorzaine du fait du Covid-19 . Ce décret étend la possibilité aux parents d’enfants de moins de 16 ans maintenus en quatorzaine de pouvoir bénéficier d’indemnités journalières, sans jour de carence. 

Pour ce qui est de l’usage des téléconsultations, ces dernières seront remboursées, même si le patient suspecté de Covid-19 ne télé-consulte pas auprès de son médecin traitant. Ces nouvelles dispositions sont valables jusqu’au 30 avril prochain. 

Dans le même JO est publié également la « décision du 5 mars 2020 », qui autorise le déplafonnement du nombre d’heures supplémentaires à l’hôpital. Ce déplafonnement est compris entre les 1er février et 30 juin prochains. Enfin l’arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures interdit les manifestations de plus de 1000 personnes sur le territoire national. Toutefois des exceptions sont prévues : « Les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent. Le représentant de l'Etat est habilité aux mêmes fins, par des mesures réglementaires ou individuelles, à interdire ou à restreindre les réunions, rassemblements ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent. »

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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