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L'étudiant de 27 ans avait contesté cette décision la semaine dernière lors d'une audience, mais le tribunal administratif a jugé dans un communiqué « que les éléments fournis par l'interne ne représentent pas une situation d'urgence justifiant de suspendre cette décision compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire ».
L'interne a été condamné en mars à Tours à cinq ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pour des agressions sexuelles commises entre 2017 et 2020.
Son avocat, Me Jakubowicz, les avait qualifiées de « faits fort désagréables » qu'il ne conteste pas, lors de l'audience devant le juge des référés.
Le parquet qui avait requis une peine de prison ferme a fait appel et la cour d'appel d'Orléans doit se pencher sur le dossier le 3 décembre.
Une vive levée de boucliers du personnel du CHU de Toulouse
L'étudiant devait débuter son internat début novembre, et avait été affecté à l'hôpital de Carcassonne, ce qui avait suscité une vive levée de boucliers du personnel du CHU de Toulouse, auquel est rattaché l'établissement audois.
En réaction, le 24 octobre dernier, l'ARS Occitanie a annoncé qu'elle décidait de suspendre son affectation.
Le tribunal administratif reconnaît que « la décision contestée le prive provisoirement de son droit à bénéficier de l'affectation qu'il a choisie et qu'elle peut le retarder dans son parcours de formation ». Mais elle souligne que « son affectation au centre hospitalier universitaire de Toulouse et au centre hospitalier de Carcassonne engendre des troubles dans ces services et l'annonce d'actions par les personnels tels qu'ils sont de nature à compromettre le bon fonctionnement et la continuité du service public hospitalier ».
La décision de l'ARS est donc « maintenue jusqu'à la fin des procédures pénale et disciplinaire en cours ».
« Le tribunal administratif se prononcera dans les prochains mois sur la légalité de la décision du 23 octobre 2024 », précise l'instance dans son communiqué.
Avec AFP