Le tribunal va-t-il obliger le CHU de Toulouse à réintégrer l’interne suspendu pour agressions sexuelles par l’ARS ?

L'étudiant en médecine conteste cette décision qui n'a « aucun fondement juridique », a plaidé son avocat Me Alain Jakubowicz lors d'une audience aujourd’hui, estimant que son client subissait « un préjudice grave et immédiat » puisque « le but qui est recherché, c'est de lui interdire de finir ses études ».

Aujourd'hui âgé de 27 ans, l'interne a été condamné en mars à Tours à cinq ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pour des agressions sexuelles commises entre 2017 et 2020, des « faits fort désagréables » qu'il ne conteste pas, a dit Me Jakubowicz.

Le parquet qui avait requis une peine de prison ferme a fait appel et la cour d'appel d'Orléans doit se pencher sur le dossier le 3 décembre.

En appui de sa décision prise le 24 octobre, l'ARS avait expliqué que « cette suspension d'affectation sera(it) effective jusqu'à la fin des procédures pénale et disciplinaire actuellement en cours à son encontre ».

L’affectation de l’interne au CHU de Toulouse avait suscité une levée de boucliers

Cette affectation avait suscité l'émoi et une levée de boucliers du personnel du CHU de Toulouse, qui avait prévu de protester au début du stage, voire d'exercer son droit de retrait en cas de maintien de son arrivée.

Me Jakubowicz a estimé que son client ne représentait « aucun trouble ». « Le trouble provient de ceux qui ne veulent pas qu'il soit là », a-t-il dit, dénonçant une « sanction déguisée » prise en raison du « véritable chantage et des menaces exercées par les syndicats ».

Pour l'ARS, Me Pierre-Yves Fouré a, d'une part, souligné que les « faits fort désagréables » évoqués par son confrère étaient surtout des « faits pénaux d'une exceptionnelle gravité » et que l'institution ne pouvait « attendre un autre drame pour agir ».

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/lars-enfin-suspendu-laffectation-de-linterne-condamne-pour-agressions-sexuelles-au-chu-de

D'autre part, a-t-il souligné, l'ARS se devait également de tenir compte des préoccupations du personnel et du risque « d'effondrement de la continuité du service public », puisqu'ils avaient annoncé leur intention de cesser le travail si l'interne était effectivement affecté.

Avec AFP