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« Cette suspension d'affectation sera effective jusqu'à la fin des procédures pénale et disciplinaire actuellement en cours à son encontre », précise l'ARS dans un communiqué.
Cette affectation a suscité l'émoi et une levée de boucliers du personnel du CHU de Toulouse, qui avait prévu de protester au début du stage.
En mars, cet interne a été condamné à Tours à cinq ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pour des agressions sexuelles commises entre 2017 et 2020 alors qu'il était étudiant en médecine. Le parquet, qui avait requis une peine de prison ferme, a fait appel.
L'ARS dit avoir pris cette décision « compte-tenu de la nature des faits pour lesquels cet étudiant a été condamné (...) afin de garantir le bon fonctionnement des établissements de santé au sein desquels il pourrait être amené à effectuer des stages ».
Son avocat veut saisir le tribunal administratif
« On ne va sûrement pas se laisser faire », a affirmé à l'AFP l'avocat de cet étudiant Alain Jakubowicz, qui estime que « la juridiction compétente dira ce qu'elle en pense », en prévoyant de saisir le tribunal administratif après cette décision.
« C'est une bonne nouvelle, une première victoire, ça montre que la pression des militantes, des hospitaliers et des patients a marché », s'est pour sa part réjoui Julien Terrié, représentant CGT au CHU toulousain, regrettant toutefois que la suspension vienne d'une instance régionale : « On aurait préféré que le ministère prenne ses responsabilités, mais c'est bien que l'ARS le fasse. »
En stage au CHU de Limoges au moment de la condamnation, il avait été suspendu à titre conservatoire avant d'être réintégré.
Le personnel du CHU de Toulouse avait menacé d’un droit de retrait
Mais une procédure disciplinaire contre l'étudiant a été ouverte par l'université de Tours, à la demande du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle est toujours en cours, alors que son arrivée prévue en novembre à l'internat de Toulouse en radiologie a provoqué de vives protestations au sein du milieu hospitalier et étudiant dans la région.
Le personnel du CHU a menacé d'exercer son droit de retrait, tout comme celui du centre hospitalier de Carcassonne où l'étudiant devait effectuer son premier stage en tant qu'interne à partir du 4 novembre. Une mobilisation était prévue ce jour-là à l'hôpital de Purpan à Toulouse.
Avec AFP