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Présenté lundi 30 septembre par le gouvernement, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a provoqué l’ire de plusieurs syndicats (FHF, Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins, UFMLS…).
Pour la FHF, le PLFSS 2020 est un effort d’économies « incompréhensible » qui se situe à contre-courant des besoins de l’hôpital public. Le syndicat déplore « un décrochage fort » de l’objectif national de dépenses d'assurance maladie hospitalier (Ondam) hospitalier, avec une évolution fixée à + 2,1%, tandis que celui de la ville bénéficie d’une progression de + 2,4%.
« Avec cet écart qui se creuse, force est de constater qu’une nouvelle fois, ce sont les plus vertueux – les établissements publics de santé – qui sont pénalisés pour ce budget 2020 et ce afin de contenir le déficit du régime général d'assurance maladie », tacle le communiqué de la FHF daté du 30 septembre.
Les établissements de santé servent de variable d’ajustement ?
Le syndicat se demande à juste titre quel était l’intérêt des efforts financiers réalisés ces dernières années (8,6 Mds€ d’économies en 15 ans ; 1 Md€ de transfert de l’enveloppe hospitalière vers l’enveloppe de ville en 4 ans), si, au final, « les établissements de santé servent de variable d’ajustement avec un transfert du déficit de la Sécurité sociale vers les hôpitaux ».
Pour Frédéric Valletoux, le président de la FHF, ce décrochage de l’Ondam hospitalier est « une douche froide ». Et d‘ajouter : « Avec un Ondam à + 2,1% et les 800 M d’€ d’économies demandées nous repartons sur une période de diète alors que c’est tout l’inverse qu’il aurait fallu pour sortir l’hôpital de la crise. »
Le SML inquiet
Le SML se veut plus modéré dans un communiqué daté du 20 septembre. Selon lui, l’affichage d’un Ondam de ville à 2,4 %« est à saluer », même si le syndicat constate que « les soins de ville supporteront près du quart des 4,2 milliards d’Euros d’économies attendues dont 600 millions d’Euros au titre de la maîtrise médicalisée ».
Cette perspective d’économies nouvelles, alors que sont lancés la diversification des modes de rémunération et la mise à jour de la CCAM, « inquiète » le SML car « la conduite de ces deux chantiers nécessite l’instauration d’un pacte de confiance autour d’objectifs économiques offrant de réelles perspectives de croissance aux médecins libéraux et non l’inverse. »
Quant à la hausse de + 2,8% (+ 3,2% en intégrant le prélèvement sur fonds propres de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) de l’Ondam médico-social, il s’agit pour la FHF « d’un signe encourageant pour financer le plan Grand Âge mais cela reste une politique "court-termiste" ne permettant pas le financement à long terme sur des ressources pérennes des 10 Md€ supplémentaires nécessaires à ce plan prévu sur 10 ans ».
Affectation d’une part de la CRDS ?
Le syndicat avait en effet fait la proposition suivante au gouvernement pour permettre ce financement sur le long terme : l’affectation d’une part de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). L’idée était la suivante : « sans accroitre les prélèvements obligatoires, de flécher dès 2020, une part des ressources socio-fiscales aujourd’hui affectées au remboursement de la dette sociale, à la réponse aux besoins de santé et d’accompagnement du grand âge ».
Si, cette piste n’était pas retenue, « il y a alors de forts risques que ce soit l’ONDAM hospitalier qui serve à financer celui du Médico-social », lorsque les fonds propres seront consommés, comme la Cour des Comptes le préconisait dans son rapport de juin dernier.
Un scénario inenvisageable pour la FHF, car « la proportion des personnes de plus de 75 ans va progresser deux fois plus vite d’ici 2040 que dans les vingt années passées. Les recours de ces personnes à des séjours en MCO vont donc mathématiquement augmenter avec les conséquences budgétaires qui devront être ainsi assurées par le sanitaire. »
Une incompréhension et une colère partagées par les syndicats Action Praticiens Hôpital (APH) et Jeunes Médecins qui considèrent que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020 accélère la destruction de l’hôpital public.
Acte de destruction massive
« Alors que l’hôpital traverse une crise sans précédent de financement et de recrutement, le gouvernement accentue son asphyxie au mépris des principes fondateurs d’universalité de l’accès aux soins. C’est un acte de destruction massive engagé vis à vis de tous les citoyens et les professionnels du service public hospitalier », déplorent APH et Jeunes Médecins.
Les deux syndicats expriment également leur exaspération sur le point suivant : à la suite du mouvement des Gilets jaunes, la baisse de la CSG des retraités et les exonérations de cotisations sociales des heures supplémentaires « seront intégralement supportées par la sécurité sociale et non compensées par l’État, soit un poids financier de 2,7 M€ ».
Et de conclure : « Il est inacceptable que l’État se serve ainsi dans les caisses de la Sécurité Sociale pour financer les mesures qu’il décide afin de calmer la colère des citoyens face aux inégalités sociales ».
Bonneteau indigne
Son de cloche similaire du côté de l’UMFL qui estime que c’est la politique du gouvernement qui est à la base de l’augmentation du déficit de la sécurité sociale, et non les soignants qui « n’y sont pour rien ». Or, « c‘est pourtant à eux que l’on va demander des efforts directs (biologistes, radiologues) par de nouvelles baisses tarifaires, ou par l’application à tous de la pertinence et de l’efficience sur leurs pratiques ».
L’UMFL dénonce également « le transfert de responsabilité, bonneteau indigne, orchestré par le gouvernement ». Et appelle à la fin de l’Ondam, un système de financement « obsolète et inadapté, puisque basé sur les cotisations sociales ». Un système qui « lie les pratiques et les rémunérations des soignants aux décisions politiques et à l’état économique du pays ».