Cette nouvelle convention met en place un forfait structure qui vise à accompagner les médecins souhaitant investir dans la mise en place d’outils et d’organisations nouvelles facilitant leur pratique, la gestion de leur cabinet au quotidien et le développement des démarches d’appui et de services offerts aux patients. Ce forfait structure consiste en une rémunération forfaitaire annuelle calculée sur la base d’un système de points, dont l’enveloppe évoluera dans le temps : pour une réalisation à 100%, la rémunération est de 3220 euros pour 2018 et 4620 euros pour 2019 et les années suivantes.
La finalité de ce forfait est de permettre aux médecins de se libérer d’une partie de leurs tâches administratives pour se consacrer davantage aux soins et à la pratique médicale. Tous les médecins libéraux[1] exerçant dans le champ conventionnel sont éligibles à cette rémunération forfaitaire, sans distinction de secteur d’exercice. Elle se structure autour d’un double volet d’indicateurs : l’un est centré sur les « prérequis » avec 5 indicateurs qui doivent être atteints pour bénéficier de la rémunération correspondante et pour accéder à la rémunération liée aux indicateurs du second volet du forfait.
Dans le deuxième volet du forfait structure, constitué d’autant d’indicateurs indépendants les uns des autres, les signataires de la convention ont voulu à booster les téléservices, avec des indicateurs qui portent sur le taux de dématérialisation à atteindre sur un bouquet desdits téléservices.
Dans ce bouquet sont compris la déclaration médecin traitant en ligne, la demande de mise en affection longue durée, la prescription d’arrêt de travail en ligne, et la déclaration d’un certificat médical d’Accident de Travail ou de Maladie Professionnelle en ligne. Il est prévu une montée en puissance de cet indicateur étalé entre 2017 et 2020. Par exemple, pour l’arrêt de travail, le taux de dématérialisation doit atteindre 60% en 2020, et pour la déclaration médecin traitant 90% dans deux ans. Cet indicateur compte pour 60 points en 2018 et 90 points en 2019. Le site dédié à la nouvelle convention médicale permet d’accéder à toutes les informations sur le forfait structure à l’adresse : http://convention2016.ameli.fr/renforcer-la-qualite-des-soins/moderniser-le-cabinet/. Par ailleurs, un simulateur est également mis à disposition afin d’évaluer la rémunération liée au forfait structure.
Rappelons que la valeur du point est fixée à 7 euros, de quoi encourager les médecins à dématérialiser, et à utiliser plus souvent le bouquet de téléservices.
Nouvelle convention médicale : les téléservices au cœur du dispositif
Article
Si vous optez pour les téléservices, vous aurez droit à une aide financière pour vous accompagner dans l’aménagement de votre structure.
La convention médicale a été signée le 25 août 2016 par les syndicats MG France, Le Bloc et la FMF, qui ont été rejoints en 2017 par la CSMF. Elle prend en compte l’évolution de l’exercice de la médecine libérale à travers cinq axes dont la modernisation des relations avec l’Assurance Maladie à travers la simplification administrative, fortement portée par les téléservices.
[1] Cette offre s’adresse aux professionnels de santé libéraux, mais l’Assurance Maladie œuvre à son extension dans les établissements de santé. Ces services sont disponibles pour la plupart des régimes de l’Assurance Maladie.