« Notre hôpital, c’est vous » : Un référendum d’initiative partagée, et l’espoir d’une réforme

[Mise à jour, 8 juillet] Aux armes, citoyens. Fin mai, les collectifs inter-hôpitaux et inter-urgences ont créé l’association « Notre hôpital, c’est vous ». Son objectif ? Réformer l’hôpital public grâce au référendum d’initiative partagée.

Contraindre le gouvernement à réformer l’hôpital, c’est possible. Mais seulement avec le soutien de la population. C’est en tout cas la conviction de l’association « Notre hôpital, c’est vous ». Créé par les collectifs inter-urgences et inter-hôpitaux le 26 mai dernier, ce mouvement poursuit un rêve : celui d’obtenir l’adoption d’une proposition de loi « pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité » grâce au référendum d’initiative partagée.

Un RIP pour les intimes, c’est quoi ? « Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs », peut-on lire sur le site de l’Association. Comprendre, une chance de faire examiner sa proposition de loi par les deux chambres du Parlement ou, en cas d'échec, par référendum. Cela, à condition de réunir l’aval de 185 parlementaires, d’obtenir celui du Conseil Constitutionnel puis de se faire entendre (et soutenir) par 4,7 millions de Français.

Cela tombe bien… Car l’hôpital en a des choses à dire. « Cela fait plusieurs années que l’hôpital public alerte sur le manque de moyens financiers et humains qui altère le principe d’égalité pourtant inscrit sur notre devise nationale », rappelle le collectif  dans les colonnes de Libération. Une assertion qui ne peut que se confirmer au regard des mouvements de grèves qui ont émaillé l’année 2021 malgré la pandémie… Au programme donc, cinq propositions. « Garantir l’égalité d’accès aux soins » ; « un nombre suffisant de soignants » ; « définir la quantité de lits en fonction des besoins » ; « revoir le financement de l’hôpital » ; « instaurer la démocratie sanitaire » ; résume l’association sur son site internet.

Un discours qui semble d’ailleurs convaincre. Un peu plus d’un mois après le début de cette initiative, environ 200 des parlementaires ont accepté de soutenir le texte. « La proposition de loi référendaire sur l’hôpital a été déposée par plus de 20% des parlementaires français au conseil constitutionnel ce jour », s’est félicité le collectif ce 7 juillet. Désormais, les Sages ont « un mois pour vérifier le nombre de signataires, l’objet du texte et sa conformité avec la Constitution ».

Une fois leur aval obtenu, il ne s’agira pourtant pas de se reposer sur ses lauriers. La proposition de loi disposera alors de neuf mois pour obtenir les signatures de la population. Les oreilles fatiguées par de longs mois de crise sanitaire, les citoyens pourraient décider de ne plus se préoccuper de ces problématiques. Un scénario envisagé par le collectif.

En conséquence, l’association a lancé dès mai une plateforme pour commencer à recueillir les promesses de signatures… qui devront être formalisées dans un second temps sur un site officiel de l’État. « Il fallait se faire entendre avant que tout le monde ne passe à autre chose. L’hôpital est en souffrance. On ne peut repartir comme si de rien n’était. », indique Matthieu Lafaurie, infectiologue à Saint-Louis et porte-parole de « Notre hôpital c’est vous ».

Une précaution utile lorsqu’on sait qu’aucune initiative citoyenne n’a jamais abouti. Lancé en juillet 2020, le RIP sur la défense du bien-être animal a rencontré un os lorsque la barre de 149 signatures de parlementaires n’a pas pu être dépassée. Même son de cloche pour l’initiative visant à s’opposer à la privatisation des aéroports de Paris qui n’est pas parvenue à recenser les 4,7 millions de signatures nécessaires.

Si atteindre ce rêve prend des airs de parcours du combattant, l’espoir est tout de même permis. Après tout, les soignants sont devenus des maîtres dans l’art de relever les défis.

 

Source: 
Portrait de Julia Neuville

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