Non, on ne doit pas facturer des consultations à des patients décédés. Une médecin condamnée

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C’est le journal L’Ardennais qui relate cette histoire d’une médecin bien peu scrupuleuse. Avec les cartes vitales de ses patients, notamment, les pensionnaires d’un Ephad, elle facturait à tour de bras des consultations inexistantes. Le tribunal, l’a condamnée hier.

Non, on ne doit pas facturer des consultations à des patients décédés. Une médecin condamnée

© IStock

58 consultations en une seule matinée, disons que c’est un peu flagrant. On a beau être en pleine pénurie médicale avec des rythmes insensés, là ce n’est plus humain. Une médecin de 41 ans qui exerçait à Fumay dans les Ardennes a été condamnée, hier 5 décembre, à six mois de prison avec sursis pour escroquerie à la caisse primaire d’assurance maladie entre 2016 et 2018.

Placée sous contrôle judiciaire depuis décembre 2018, elle avait l’interdiction d’exercer la médecine et de se présenter à l’hôpital de Fumay où elle exerçait, notamment. En août 2019, elle a retrouvé ce droit d’exercer mais uniquement en Belgique où elle a ouvert un cabinet médical. La caisse primaire d’assurance maladie des Ardennes a chiffré l’escroquerie à hauteur de 24 263 euros.

La jeune femme avait développé une activité mixte, un cabinet médical, le matin, dont elle avait repris la patientèle et les après-midis à l’hôpital et à l’Ehpad de Fumay. Et c’est au sein de l’établissement qu’elle a éveillé les soupçons de ses collègues.

La médecin avait pris l’habitude de facturer des consultations à des patients qu’elle ne voyait même pas

Car la médecin peu scrupuleuse avait pris l’habitude de facturer des consultations à des patients qu’elle ne voyait même pas. Même si elle a toujours nié les faits, pendant l’enquête, devant le juge d’instruction, jusque devant le tribunal. Mais les auditions de patients, de leurs proches, du personnel médical, l’étude de ses comptes personnels et professionnels et même le bornage de son téléphone l’ont confondue.

L’enquête a été lancée par un courrier, envoyé en mars 2018 par un médecin de l’hôpital de Fumay. Il dénonce au procureur de la République les pratiques de sa collègue. « Il ne supportait pas que je lui dise ses quatre vérités » explique la prévenue à la présidente du tribunal, comme relaté par l’Ardennais.

En tous les cas, les investigations commencent et les éléments accablants s’amoncellent : des patients de l’Ehpad affirment ne l’avoir vue qu’une fois dans leur vie, alors que pour l’un d’entre eux, elle a facturé jusqu’à 46 consultations. En avril 2017, elle facture même une consultation à un patient décédé 4 mois plus tôt, une autre en mars, pour un patient lui décédé le mois précédent. « Ce sont juste des erreurs » explique-t-elle au tribunal. Pourtant, grâce aux cartes vitales des résidents de l’Ehpad, la médecin facturait jusqu’à 303 actes par mois. Le problème, c’est qu’avec le bornage de son téléphone, le tribunal a prouvé qu’elle facturait des consultations dans des lieux où elle n’était pas.

Pour le procureur, « ces pratiques jettent le discrédit sur toute une profession ». Elle a requis 24 mois de prison avec sursis et l’interdiction d’exercer la médecine durant cinq ans.

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L’avocate de la prévenue a réclamé, elle, la relaxe. « Ma cliente est une professionnelle dévouée qui n’arrête jamais. La télévision belge l’a filmée alors qu’elle tenait un centre de vaccination durant la période Covid. » Un peu maigre, face à toutes les preuves de l’accusation qui l’a donc condamnée à six mois de prison avec sursis, sans peine d’interdiction d’exercer.

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