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Près de 115 millions d’euros ont été accordés aux victimes d’accidents médicaux en 2017, rapporte l’Oniam dans son rapport d’activité 2017. Le nombre de dossiers est en hausse continue depuis la création de l’organisme.
Créées en 2002, les Commissions de conciliation et d’indemnisation de l’Oniam (1) rendent des avis permettant l’indemnisation des victimes d’accident médical grave. Elle est garantie par l’assurance du professionnel de santé ou de l’établissement impliqué, ou par l’Oniam lui-même, lorsque l’accident ne leur est pas imputable. Les dommages indemnisés peuvent concerner des erreurs médicales, mais aussi des accidents liés à la recherche, à des effets iatrogènes ou aux infections nosocomiales.
Depuis la création du dispositif, le recours aux CCI augmente régulièrement, et a atteint un nouveau record en 2017 : 4 605 demandes d’indemnisation ont été déposées. C’est 0,7 % de plus qu’en 2016.
Les avocats sur le coup
Les médecins – et autres professionnels de santé – auraient-il été un peu moins vigilants ? Le nombre de dossiers est en hausse de 2,5 %, et les demandes ont mené à des dépenses d’indemnisation de 114,9 millions d’euros pour les accidents médicaux seuls.
S’ajoutent celles liées au Mediator (2,7 millions) – qui ont doublé en un an –, aux contaminations lors de transfusions, aux vaccinations obligatoires ou encore aux mesures sanitaires d’urgence (16,3 millions) et aux expertises réalisées (1,5 millions). Le bilan se chiffre alors à 135,4 millions d’euros en 2017 contre 126,4 en 2016, ce qui représente une hausse de 7 %. « Un montant jamais atteint depuis la création de l’établissement il y a 15 ans », commente l’Oniam dans un communiqué qui accompagne la publication du rapport. Il y a du relâchement ! Bon plan pour les avocats. Plus de 5 millions d’euros leur ont été reversés !
(1) Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
Source:
Jonathan Herchkovitch