Le syndicat Jeunes médecin fait condamner le ministère de la Santé 

Le syndicats Jeunes médecins n'avait pas été invité au Ségur de la santé. Furieux il a porté l'affaire en justice et a obtenu gain de cause. 

Dans un communiqué publié le 26 mai dernier, le syndicat Jeunes médecins faisait part de sa colère de ne pas être invité aux négociations dénommées « Ségur de la santé », qui avaient débuté le 25 mai dernier. Le syndicat Jeunes médecins, dirigé par le Dr Emmanuel Loeb, avait menacé de saisir le tribunal administratif, pour recevoir son carton d’invitation. C’est chose faite et le juge des référés du tribunal administratif de Paris donne raison au syndicat. Dans une ordonnance du 1er juin dernier, le juge des référés rappelle néanmoins que le ministère de la Santé avait adressé un courrier au syndicat Jeunes médecins pour l’enjoindre de participer au Ségur de la Santé, le 29 mai dernier, après le dépôt de la requête du syndicat le 26 mai. Mais ce n’est pas assez, ni pour le syndicat, ni pour le juge : car ce courrier du ministère de la Santé, stipule Jeunes médecins, « laisse penser que le syndicat requérant ne sera pas traité de la même manière que les autres organisations syndicales représentatives et ne pourra pas siéger à l’ensemble des réunions prévues dans le cadre du Ségur de la santé ». Le syndicat Jeunes médecins craignait en effet de ne pas intégrer le groupe national « spécifique autour des carrières et des rémunérations ». 
Quoi qu’il en soit, le juge des référés a estimé que,  en n’invitant pas l’organisation syndicale Jeunes médecins, le ministre des solidarités et de la santé « a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », la liberté syndicale. 

Donc, même si le ministère de la santé a fait amende honorable en invitant par courrier le syndicat au Ségur de la santé dès le 29 mai, le juge des référés considère qu’il y a lieu « par conséquent, d’enjoindre au ministre des solidarités et de la santé de convoquer le syndicat Jeunes médecins aux négociations du ségur de la santé et de lui assurer un traitement égal à celui des autres organisations syndicales représentatives en l’invitant dans les groupes de travail portant sur les discussions des statuts pour lesquels le syndicat est considéré comme représentatif". Le ministère de la Santé devra par ailleurs verser la sommes de 1000 euros au syndicat Jeunes médecins au titre de l’article 761 pour remboursement des frais de justice. 

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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