Le médecin du travail doit avoir le dernier mot avant un licenciement pour inaptitude

La juridiction a été saisie du cas d’un salarié placé en arrêt de travail après une maladie professionnelle, puis déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement quelques jours plus tard.

Le salarié contestait la compatibilité de l’emploi qui lui avait été proposé avec les recommandations du médecin du travail et a saisi la justice prud’homale, qui lui a donné raison.

Le médecin doit redonner son avis

Son employeur, lui, estimait avoir satisfait l’obligation de recherche de reclassement prévue par le code du travail en prenant en compte l’avis du médecin.

Mais la Cour de cassation relève qu’aucun « descriptif précis des tâches à accomplir » dans le nouveau poste proposé au salarié n’avait été soumis au médecin du travail, qui ne l’avait donc pas « validé ».

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« Au regard des contestations émises par le salarié quant à la compatibilité du poste proposé avec son état de santé, il incombait à l’employeur de solliciter un nouvel avis du médecin du travail », estime la Cour.

(Cour de cassation, chambre sociale, 22 octobre 2025, pourvoi n° K 24-14.641)

Avec AFP