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Pour chacun de ces deux textes, les députés ont approuvé une motion de rejet déposée par les Insoumis. Celle sur la Sécu a obtenu mardi 235 voix pour et 117 contre. Celle sur le budget de l'Etat en avait obtenu lundi 108, contre 50.
Simple formalité en temps de majorité absolue, le vote de ces lois de règlement budgétaire (qui servent à solder les comptes de l'année précédente) se heurte depuis 2022 au rejet systématique des oppositions au Parlement. Sans aucune conséquence pour les finances publiques, ce qui dispense l'exécutif d'utiliser l'arme du 49.3 et donc de s'exposer à la censure.
Opposition de tous bords politiques
Les raisons du rejet sont « diverses en fonction des couleurs politiques », a résumé mardi Jean-Didier Berger (LR), rapporteur pour avis du texte sur la Sécu. Certains élus critiquent « l'insuffisance des moyens » d'autres plutôt « la dérive de nos comptes sociaux », mais « on pourrait tout à fait voir les deux en même temps », a-t-il observé.
La députée LFI Elise Leboucher a ainsi appelé à « refuser de cautionner la gestion catastrophique et injuste des comptes par la macronie, que le gouvernement Barnier promet de poursuivre ».
Son collègue LR Yannick Neuder, rapporteur général du budget 2025 de la Sécu, a également appelé à rejeter le texte, qui selon lui témoigne d'une « perte de maîtrise des comptes sociaux ».
Dans les rangs des groupes soutenant le gouvernement, Frédéric Valletoux, l'ex-ministre de la Santé et nouveau président (Horizons) de la commission des Affaires sociales, a souligné en vain que « casser le thermomètre » ne permettait pas de « guérir le patient ».
Il s'agit seulement d'approuver des comptes a posteriori, a également plaidé le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin. « Que vous soyez en accord ou non avec la politique menée est un autre sujet », a-t-il souligné.
Comme une bande-annonce des semaines à venir
Cette étape - sans guère de conséquences - étant franchie, place désormais à la bataille des comptes 2025.
L'examen du budget 2025 de l'Etat commence mercredi en commission des finances, pour la partie recettes, puis dans l'hémicycle à partir de lundi.
Quant au projet de budget 2025 de la Sécu (PLFSS), il sera également évoqué à partir de lundi, mais en commission des Affaires sociales, puis à partir du 28 octobre dans l'hémicycle.
Avec AFP