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« Le meilleur moyen de pérenniser le système de santé, c’est de réunir les conditions pour que les déficits se résorbent, alors qu’on sait que la demande va augmenter au fil des ans du fait de la démographie », a déclaré Patrick Martin, président de l'organisation patronale.
Parmi les propositions, certaines mesures ont immédiatement attiré l’attention : l’instauration de jours de carence d’ordre public non indemnisés par la Sécurité sociale, y compris non pris en charge par les employeurs, la suppression de la prise en charge du délai de carence à partir de trois arrêts maladie dans l’année, ou encore la forfaitisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, pour simplifier leur gestion.
Mais plusieurs mesures visent directement les médecins, leurs pratiques et leur rémunération.
Une médecine pilotée par la qualité et la performance
Le Medef souhaite introduire une culture de l’évaluation continue. Il propose que les médecins soient évalués à travers des indicateurs de qualité et de performance, construits avec la HAS et les sociétés savantes, en commençant par les pathologies chroniques les plus répandues.
Il recommande également de :
– conditionner une partie de la rémunération des médecins au respect de recommandations scientifiques reconnues
– favoriser une rémunération au parcours de soins, incluant actes préventifs, intervention, suivi sur le long terme et réinsertion
– intégrer la qualité des soins dans la tarification des établissements, avec des hausses réservées à ceux qui démontrent des améliorations mesurables
– remettre en cause certaines pratiques médicales, voire des implantations d’offres de soins, en exploitant des données de pertinence et d’efficience
Prescription, numérique, télémédecine : cap sur la dématérialisation
Le Medef plaide pour une accélération franche de la transition numérique. Il propose de :
– rendre obligatoire la consultation de l’Espace numérique de santé (ENS) par les médecins pour certaines prescriptions, afin d’éviter les doublons et examens redondants
– généraliser les ordonnances numériques à l’hôpital comme en ville, pour améliorer la traçabilité et le pilotage des prescriptions
– dématérialiser à 100 % les procédures, y compris les arrêts de travail, afin de faciliter les contrôles automatisés et limiter les fraudes
Consultations multiples sous surveillance
Autre mesure phare : mettre fin à la prise en charge par l’Assurance maladie des consultations répétées pour un même motif sans justification médicale. L’objectif affiché est d’éviter les abus, mais cette disposition pourrait avoir des répercussions concrètes sur la prise en charge des patients chroniques ou en suivi rapproché.
Vers une transformation de la médecine libérale
Dans une logique de décloisonnement des soins, le Medef propose plusieurs assouplissements :
– autoriser les médecins libéraux à embaucher des infirmiers salariés, afin d’augmenter le nombre de consultations possibles au cabinet
– faciliter les parcours mixtes entre libéral et hôpital, en permettant aux praticiens hospitaliers d’exercer à temps partiel en ville et inversement
Des prescriptions sous conditions
Enfin, pour lutter contre la polymédication, le Medef recommande :
– d’actualiser les recommandations de la HAS sur les prescriptions pour les plus de 65 ans
– de contrôler plus strictement la pertinence des traitements, dès la cinquième prescription chez les seniors
Pour Patrick Martin, « Le Medef est légitime à s'exprimer » sur ce sujet, « car les employeurs financent à hauteur de 110 milliards directement ou indirectement le système de santé, à travers les cotisations patronales, les dispositifs de prévoyance et les cotisations Accidents du travail/Maladie professionnelles », a-t-il estimé.
