Un hôpital de Dijon condamné pour des mesures d’isolement et de contention jugées illégales

Au cœur du dossier, la question du recours à la contention ou à l’isolement sur des personnes hospitalisées de leur plein gré. Le code de la santé publique interdit en effet toute mesure privative de liberté pour ces patients, celles-ci n’étant autorisées que pour les soins sans consentement. Selon la CCDH, l’établissement aurait maintenu des mesures sur des durées extrêmement longues, ce que l’hôpital conteste.

Des durées d’isolement dénoncées, mais contestées par l’hôpital

Dans un communiqué, publié par Ici Dijon, la CCDH évoque des pratiques qu’elle juge disproportionnées, mentionnant notamment un patient qui aurait été isolé près de 700 jours, dont 435 jours sous contention. Sa présidente, Mylène Escudier, estime que ces pratiques sont incompatibles avec les règles et l’éthique : « Attacher des personnes pendant des centaines de jours, c’est totalement inhumain ».

L’hôpital de La Chartreuse dément ces chiffres, qu’il qualifie d’obsolètes et entachés de problèmes informatiques. Il affirme par ailleurs que ses pratiques sont régulièrement supervisées par le juge des libertés et de la détention. Emmanuelle Juan, directrice de l’établissement, assure à Ici Dijon : « Nos pratiques sont quotidiennement supervisées par le juge des libertés et de la détention. Nous sommes en lien étroit avec les magistrats pour que ces modalités de prise en charge soient conformes à la réglementation ».

Une pratique toujours controversée mais parfois indispensable

Le débat autour de la contention en psychiatrie n’est pas nouveau. Contestée sur le plan éthique et clinique, elle demeure parfois nécessaire, en dernier recours, pour prévenir un risque immédiat. Le docteur Mot, psychiatre, rappelle ce principe de réalité à Ici Dijon : « Il y a des situations où l’isolement et la contention sont nécessaires. Par exemple, quand un patient est en train de se taper la tête contre les murs, nous sommes obligés d’intervenir pour le protéger ».

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/isolement-et-contention-abusifs-un-rapport-pointe-des-pratiques-illegales-en-psychiatrie

L’hôpital assure avoir renforcé ses pratiques depuis trois ans

Face aux critiques, l’établissement met en avant les efforts engagés depuis plusieurs années pour réduire le recours à ces mesures. La direction évoque la fermeture d’une unité fermée, une amélioration de la formation des soignants et le développement d’un travail plus collaboratif avec les patients.

Emmanuelle Juan souligne notamment l’importance du dialogue : « C’est quelque chose qui est assez nouveau d’impliquer le patient dans sa prise en charge pour être dans un dialogue constant ». Elle regrette par ailleurs un manque d’échanges avec la CCDH et invite l’association à venir constater l’évolution des pratiques au sein de l’établissement.