Isolement et contention : la réforme aurait provoqué une vague de départ de psychiatres hospitaliers

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Après trois censures du juge constitutionnel, un dispositif de contrôle juridique du recours à l’isolement et à la contention en psychiatrie a été mis en place par le législateur le 22 janvier 2022.

Isolement et contention : la réforme aurait provoqué une vague de départ de psychiatres hospitaliers

Dans son rapport d’activité, le CGLPL (Contrôleur général des lieux de privation de liberté) salue cette réforme qui « institue enfin le contrôle juridictionnel de l’isolement et de la contention que le CGLPL appelait de ses vœux depuis 2016 » mais regrette que les parlementaires n’aient pas suivi toutes ses recommandations.

Une réforme sans concertation

Le CGLPL avait ainsi suggéré en juillet 2021 que le dispositif recueille l’adhésion des professionnels au cours d’une large consultation institutionnelle et puisse s’inscrire « dans la réalité des pratiques ». Il insistait également sur l’importance d’accompagner la mise en place de la réforme d’actions de formation.

Le CGLPL s’interroge en effet : ce texte est-il applicable en l’état ? L’institution rappelle ainsi que ses visites dans « les établissements de santé mentale en 2021 ont confirmé la crise profonde que traverse la psychiatrie publique française. Le manque criant de médecins, parfois doublé d’un manque de soignants, des injonctions contradictoires, une pression croissante des exigences sécuritaires ou médico légales »

Le CGLPL, sans avancer de chiffres précis, estime que « l’alourdissement du volet administratif de la prise en charge », bien que justifié, a conduit des médecins psychiatres à la démission dans une proportion très inquiétante mais inconnue jusqu’ici.

Les représentants de la profession sollicités par le CGLPL insistent « sur le changement brutal de contexte de la démographie médicale observé en quelques mois ».

Peut-on vraiment se fier aux registres ?

En outre, le CGLPL revient sur l’épineuse question des registres. « La question de la traçabilité des décisions d’isolement et de contention reste problématique dans de nombreux hôpitaux. Ces mesures doivent dans chaque établissement de santé mentale être inscrites dans un registre, donner lieu à un suivi, faire l’objet d’une politique définie pour limiter le recours à ces pratiques et d’une évaluation de sa mise en œuvre. Depuis 2018, aucun établissement de santé n’a cependant pu produire aux contrôleurs des données complètes, vérifiées et analysées. Les données consignées sur les registres ne sont ni complètes, ni contrôlées, ni homogènes ».

En pratique le CGLPL estime que le recours à l’isolement et à la contention continue, donc, malgré tout, à se banaliser.

Pourtant, certains établissements n’utilisent pas la contention et isolent peu rappelle (comme souvent) le CGLPL, qui en conclut qu’il est donc possible de s’en passer en partie.

Au-delà de la loi « il appartient aux chefs d’établissements, mais aussi aux autorités de tutelle de rechercher les explications de tels écarts et d’aligner leurs pratiques sur les moins contraignantes » tranche Dominique Simonnot, actuellement à la tête de cette institution.

Emmanuel Haussy
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