La recommandation 34...

Encore et toujours, le rapport de la cour des comptes "Acte 2". Aujourd'hui, focus sur la recommandation 34.

Dans le chapitre "LA PRISE EN CHARGE PAR L’ASSURANCE MALADIE DES COTISATIONS SOCIALES DES PROFESSIONNELS LIBERAUX DE SANTE", la cour des comptes constate que :

"Les prises en charge de certaines cotisations sociales dues par les professionnels de santé représentent aujourd’hui un élément conséquent de leurs revenus et un coût très élevé pour l’assurance maladie, sans favoriser significativement l’accès aux soins des assurés. Or, elles ne se justifient, à l’instar des autres niches sociales, que si elles contribuent clairement et efficacement à un ou plusieurs objectif(s) de politique publique."
 
Fort de ce constat, la cour des comptes propose dans la recommandation 34 des moyens de lutte : 

"Réformer le dispositif pour faciliter l’accès aux soins :
- en modulant le montant des prises en charge en fonction de la densité des professionnels de santé sur un territoire donné ;
- en excluant de leur bénéfice les revenus tirés de catégories d’actes donnant lieu à des dépassements quasi-systématiques."

Autrement dit, gare au porte-monnaie, si les revenus diminuent et les charges implosent, il y a quand même un risque qu'on explose !

Portrait de La rédaction

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