Article
© Midjourney x What's up Doc
Les médecins de secteur 2-OPTAM avaient jusqu’au 27 juin pour adhérer au nouveau dispositif prévu par la nouvelle convention médicale 2024-2029.
Compte tenu du report des revalorisations tarifaires annoncée fin juin par l’Assurance maladie, un moratoire a été négocié. La date limite de signature est décalée au 3 novembre 2025.
Pour rappel, ce dispositif impose aux médecins de secteur 2 adhérents un taux de dépassement d’honoraires plafonné et un taux d’activité réalisée à tarif opposable. En contrepartie, ils bénéficient d’un taux de remboursement élevé et d’une prime.
L'actuel avenant est conservé
Le taux de réalisation des objectifs de l’OPTAM est calculé en fonction d’une période de référence, laquelle a été fixée sur la période 2022 et 2023 par la nouvelle convention de juin 2024.
Problème, cette nouvelle période de référence – qui prend en compte une partie du Covid – est jugée peu avantageuse pour les médecins, étant marquée par une faible application de dépassements d’honoraires.
Ainsi, le contrat OPTAM ne représentait plus d’intérêts pour les médecins qui hésitaient pour beaucoup à signer l’avenant avant la date butoir initiale. Les syndicats avaient même recommandé à leurs adhérents en secteur 2 de quitter le dispositif.
Finalement, la deadline a été repoussée au 3 novembre 2025, permettant aux médecins qui n’ont pas encore signé l’avenant 2025 de garder les bénéfices de leur avenant actuel jusqu’à la fin de l’année, explique la CSMF.
Un nouvel avenant à taux d’engagement « identique » leur sera proposé, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Même chose pour ceux qui ont déjà signé leur avenant 2025. Il se verront ainsi proposer un nouvel avenant avec une mise en œuvre en janvier 2026 et pourront ainsi « conserver [leurs] précédents taux pour l’année 2025, comme ceux qui n’ont pas encore signés », ajoute la CSMF.
De plus, les nouveaux taux proposés dans l’avenant 2025 seront « particulièrement contraignants », une dérogation exceptionnelle pourra être appliquée. « Le taux de dépassement proposé ne pourra être inférieur à 5% et le taux d’activité à tarif opposable proposé ne pourra être supérieur à 95% », précise le syndicat.
Il n’y aura pas non plus de récupération d’indus pour cette année 2025.
Quant aux médecins qui n’auraient toujours pas signé d’avenant au 3 novembre, « la procédure de résiliation prévue par la convention sera engagée par la caisse locale ».
