Déconventionnement des professionnels libéraux : Un décret-surprise !

C’est une nouvelle à laquelle les médecins libéraux ne s’attendaient pas en pleine crise sanitaire. Alors que le gouvernement leur souffle des mots d’amour dans le cadre de la campagne vaccinale qui se profile, le premier ministre Jean Castex vient de prendre des dispositions qui risquent d’attiser leur haine. En cause ? La publication d’un décret au Journal Officiel qui permet au directeur régional de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de déconventionner un médecin de sa propre initiative.
 
Paru au Journal Officiel le 27 novembre dernier – et applicable dès le lendemain, ce décret prévoit en effet qu’ « en cas de violation particulièrement grave des engagements conventionnels d’un professionnels de santé, le directeur de la CPAM du lieu d’exercice du professionnel de santé peut décider de suspendre les effets de la convention à son égard pour une durée qui ne peut excéder trois mois ». Un texte de loi que la Fédération des Médecins de France, qui s’est fendue d’un communiqué rageur le 11 décembre, traduit ainsi : « Le directeur de la CPAM peut donc désormais, de sa propre initiative et sur son seul jugement, déconventionner un médecin. Sans examen contradictoire, sans audition, sans consultation ni de la Commission Paritaire Locale, ni de la Commission des Pénalités. »
 
Un point de vue partagé par Jérôme Marty, président du syndicat Union Française pour une Médecine Libre (UFML-S), qui parle d’un « délit de justice majeur ». « Sur la forme, c’est gravissime. C’est une rupture totale de confiance vis-à-vis de la profession », s’insurge le syndicaliste. Et pour cause : cette décision qui, en plus de se baser sur des critères de gravité encore nébuleux, ne semble pas prendre en compte le système préexistant. « Lorsque la sécurité sociale pense qu’un médecin a fraudé, il passe devant la commission paritaire locale. Son dossier est alors débattu, indique Jérôme Marty. Là, il n’y a plus rien. Il y a simplement le directeur de la CPAM qui a un conflit d’intérêts majeur car c’est lui qui finance ».
 
En pleine crise sanitaire, les professionnels libéraux sont pour le moment pieds et poings liés. « Pour le moment, l’urgence est le Covid. Un mouvement social ne serait pas bienvenu », indique Jérôme Marty. Un immobilisme que le Président de l’UFML-S compte pourtant ne pas faire durer. « Si l’UFML est en bonne place après les élections, on ira au clash devant chaque directeur de la CPAM », indique-t-il, brandissant la menace d’en venir aux mains. « On va leur rappeler qu’on a forcé physiquement un directeur à signer il y a plusieurs années à Toulouse », tonne le Président. En attendant d’en arriver-là, l’UFML-S envisage de passer par la case du déconventionnement politique. « Si jamais on avait vent d'un confrère qui était dans le cas d’un déconventionnement d’un directeur de caisse, on fera déconventionner tout le monde dans le lieu où ça s’est produit », prévient-il.