Contraception, IVG : au Parlement, course de vitesse pour de nouveaux droits

Extension jusqu'à 25 ans du remboursement de la pilule, et si possible allongement du délai de l'IVG : gouvernement et majorité poussent pour de nouveaux droits, mais attention aux déceptions sur fond de calendrier parlementaire resserré.

Etendre jusqu'à 25 ans le remboursement de la pilule, et allonger le délai de l'IVG : la majorité LREM s'est lancé dans une course contre la montre au Parlement pour de nouveaux droits. En annonçant, début octobre, reprendre à son compte un texte préparé par l'ex-députée LREM Albane Gaillot ouvrant la voie à un allongement du délai légal d'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines, le patron des « marcheurs » à l'Assemblée Christophe Castaner a voulu faire coup double. Avec cette proposition de loi adoptée en première lecture en octobre 2020 à l'Assemblée puis rejetée par un Sénat à majorité de droite, il entend gonfler le bilan sociétal de la majorité.

Et apparaître aussi comme le champion de l'indépendance des députés LREM, en prenant le contrepied des propos d'Emmanuel Macron qui, en juillet, avait douché une partie du groupe. Le chef de l'Etat s'était dit, dans le magazine Elle, « pas favorable » à un tel allongement, jugeant l'avortement « plus traumatisant dans ces délais-là ».

Assumant n'avoir « pas la même approche », M. Castaner a inscrit le texte à l'ordre du jour pour fin novembre. Un risque calculé ?

Il avait été voté en premier lecture par une majorité des députés LREM présents (48) mais est loin de faire l'unanimité au sein des troupes (10 votes contre et 4 abstentions).

Ce texte a eu un cheminement parlementaire long, avec des rapports, la décision du comité consultatif national d'éthique. Il ne provoque pas de déchirements dans la société.

« Le fond du problème n'est pas le délai, mais la difficulté d'accès à l'IVG. Le texte est hyper mal ficelé », cingle une « marcheuse » de premier plan. Les députés Modem avaient également majoritairement voté contre.

Mais « ce texte a eu un cheminement parlementaire long, avec des rapports, la décision du comité consultatif national d'éthique. Il ne provoque pas de déchirements dans la société », défend à l'inverse Aurore Bergé, fervente soutien de la réforme. « J’ai dû recevoir une dizaine de mails alors que dans ma circo des Yvelines (département réputé conservateur, ndlr), je m’attendais à plus », note-t-elle.

La vraie difficulté pour LREM est à chercher du côté du Palais du Luxembourg, où le texte pourrait ne jamais arriver. La droite est opposée à la proposition et la gauche ne souhaite pas faire de cadeau à la majorité.

Cohérence socialiste

« LREM a un groupe au Sénat et le gouvernement a la maîtrise de l'ordre du jour », balaie ainsi la sénatrice PS Laurence Rossignol, relevant que Christophe Castaner pourrait aussi intégrer l'allongement du délai « par voie d'amendement au budget de la Sécu » en cours d'examen.

« Sur un sujet comme celui-là, on devrait être raccord (avec LREM) mais ils se sont aperçus qu'ils avaient un président de droite conservatrice », grince une source parlementaire socialiste. « Que le PS ait un minimum de cohérence ! », tacle-t-on dans l'entourage de Christophe Castaner en rappelant que le groupe socialiste avait choisi de reprendre ce texte dans une niche parlementaire avant de l'abandonner face au risque d'obstruction de députés LR.

On fait aussi valoir que l'inscription de la proposition Gaillot au budget de la Sécu n'était « techniquement pas possible » en raison de son volet supprimant la clause de conscience spécifique à l'IVG, un autre point qui fait débat. Le CCNE s'est lui-même dit en faveur du maintien de cette clause qui permet aux professionnels de santé de refuser de la pratiquer.

Si la proposition de loi dédiée devrait être adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée fin novembre sans trop d'encombres, M. Castaner a-t-il bien prévu le coup d'après, voire se contenterait-il d'affichage ? « Il va falloir garantir son inscription au Sénat », soulignent des partisans du texte.

A lire aussi : L'accès à l'avortement demeure très inégal dans le monde

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