Article
© Midjourney x What's up Doc
La ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq a annoncé une baisse du taux de remboursement des médicaments par la Sécurité sociale de 5% l'an prochain, tout comme de la prise en charge des consultations médicales, en ouverture des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 au Sénat.
Les consultations médicales seront remboursées à l'avenir à 65% au lieu de 70%.
Le projet initial du gouvernement prévoyait de diminuer à 60% leur prise en charge.
Pour les 96% de patients qui bénéficient d'une complémentaire santé, la complémentaire prend en charge le reste, le "ticket modérateur", à l'exception de la "franchise" (deux euros sur chaque consultation), à la charge de l'assuré.
Le médicament sera également mis à contribution : les trois taux de remboursement existants (65%, 30% et 15%) seraient a priori abaissés dans la même proportion, de 5 points chacun.
Le transferts de charges vers les complémentaires passent de 1,2 milliard à 900 millions d’euros
Le montant du transfert de charges vers les complémentaires santé a été ainsi ramené « de 1,1 milliard à 900 millions d'euros », par rapport aux projets initiaux de l'exécutif, a précisé Geneviève Darrieussecq.
Les complémentaires santé avaient déjà prévenu que ces transferts se traduiraient par une augmentation des cotisations demandées aux assurés.
Pour atteindre un objectif d'économies « à hauteur de 5 milliards d'euros » sur les dépenses de santé, « nous envisageons aussi des baisses de prix des produits de santé pour 1,2 milliard d'euros », ainsi que « des mesures d'efficience à l'hôpital » pour 600 millions et également sur les soins de ville pour 600 millions, a ajouté la ministre.
Par ailleurs, Geneviève Darrieusecq a confirmé un « dérapage » des dépenses de médicaments cette année, « évalué à 1,2 milliard d'euros », que le gouvernement entend limiter après un « dialogue avec les industriels afin de trouver des mécanismes de compensation ».
Le Leem déplore une décision hâtive, prise à la dernière minute
Cet écart de dépenses par rapport aux prévisions est imputé à des remises de la part des industriels moins importantes qu'attendu sur les médicaments.
Les remises permettent de payer les médicaments moins chers que le prix officiel.
En fin d'année, les laboratoires remettent ensuite à l'Etat la différence entre le prix officiel et le prix qui a été négocié.
La mise à contribution financière des laboratoires pharmaceutiques, via la « clause de sauvegarde » du secteur, ne serait « activée qu'en cas d'échec de la démarche », a cependant assuré la ministre.
Chaque année la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe une enveloppe pour les médicaments remboursables.
Si les ventes dépassent ce plafond, un mécanisme nommé clause de sauvegarde s'applique et les laboratoires doivent reverser environ 70% du trop-perçu à l'Assurance-maladie.
« Alors que les finances publiques subissent une dégradation critique, l’État cible une fois de plus, dans une précipitation alarmante, le secteur pharmaceutique, déjà soumis à l’une des fiscalités les plus lourdes d’Europe », s'insurge le syndicat des entreprises du médicament (Leem) dans un communiqué.
« Le gouvernement demande au Sénat d’examiner un texte modifié à la dernière minute sur la base d’hypothèses chiffrées qui n’ont pas été expertisées », déplore le Leem, qui en appelle au Sénat « pour rejeter » des « décisions incohérentes et destructrices » pour la filière.
Le lobby de l'industrie pharmaceutique assure que ses « outils de suivi ne prévoient aucun dérapage de cet ordre » et que les « révisions précipitées et injustifiées » servent, selon lui, « surtout de justification à des mesures coercitives ».
Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a précisé que les « différents leviers » à l'étude doivent permettre de « ramener à 200 millions d'euros le dépassement par rapport à la trajectoire présentée » dans le budget de la Sécu pour 2025.
Avec AFP