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Si 2019 sera pour l’ensemble des citoyens, électoralement parlant, l’année des élections européennes, ce sera aussi une année de vote pour les praticiens hospitaliers ! Car, dans le JO du 26 décembre viennent d’être publiées les dates des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, ainsi que du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale !! Ces élections auront lieu entre le 25 juin et le 2 juillet 2019. Leur résultat permettra de déterminer la représentativité de chacun des syndicats de praticiens hospitaliers.
Tout nouveau conseil supérieur des personnels médicaux
En 2019, vos représentants syndicats risquent donc de se disputer comme des chiffonniers pour espérer être représentatifs, et donc continuer à négocier avec le ministère ! D’autant que, contrairement à la précédente élection, cette année les praticiens hospitaliers autant à élire leurs représentants au conseil supérieur des personnels médicaux, la toute nouvelle instance issue de la « loi de modernisation de notre système de santé » de 2016 ! Ce tout nouveau conseil sera le pendant, pour les PH, du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ! Composé de 25 membres, ce conseil supérieur examine les projets de textes relatifs à l’exercice des praticiens hospitaliers, à la prévention des risques professionnels, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Dominique Deroubaix, directeur d’hôpital, a été nommé président de ce conseil des personnels médicaux fin septembre dernier.
Insuffisance professionnelle, sanctions
La commission statutaire nationale peut être saisie sur des cas particuliers de praticiens hospitaliers et donner un avis sur leur nsuffisance professionnelle. La commission de discipline, comme son nom l’indique, donne son avis sur des sanctions à l’encontre de praticiens hospitaliers : réduction d'ancienneté de services entraînant une réduction des émoluments ; suspension pour une durée ne pouvant excéder six mois avec suppression totale ou partielle des émoluments ; mutation d'office ; révocation.