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Face à la proposition de loi Garot, actuellement en discussion au Parlement, et ses nombreux amendements, les médecins libéraux expriment leur indignation croissante. Ils voient dans ces textes législatifs une remise en cause fondamentale de leur mode d'exercice et une atteinte à leurs libertés professionnelles.
Dans un communiqué virulent, l'Union Française pour une Médecine Libre et Solidaire (UFMLS) s'interroge : « Devons-nous accepter d'être traités tels des sous-fonctionnaires, avec les contraintes de la fonction hospitalière, mais sans les avantages ? Ou tels des sous-libéraux, avec les responsabilités qui sont les nôtres, mais sans les droits et les libertés de cet exercice ? »
L'article 1, un casus belli
L'article 1 de la proposition de loi, déjà voté en première lecture à l'Assemblée nationale, cristallise les tensions. Il prévoit « une autorisation administrative à toute installation de médecins libéraux, conditionnée au départ d'un médecin de même spécialité dans les zones les moins sous-dotées .» Pour les médecins, cette mesure constituerait ni plus ni moins que « le glas de la médecine libérale ».
Des amendements qui font débat
Le communiqué détaille plusieurs amendements particulièrement contestés :
- L'article 4 qui vise à « imposer une obligation de participation à la Permanence des soins ambulatoires (PDSA) pour tous les médecins », alors que selon l'UFMLS, « 95% des gardes sont pourvues, et ceci sans repos compensateur » et que « près de 40% des médecins participent [déjà] à la PDSA ».
- L'amendement 19 qui entend « limiter la durée de remplacement à quatre ans », une mesure qualifiée de « déconnectée de la réalité » puisque « la majorité des installations en médecine libérale ont lieu huit à dix ans après l'internat ». Le syndicat craint que cette contrainte n'entraîne « une fuite de nos talents vers le salariat, l'expatriation ou une reconversion ».
- L'amendement 37, particulièrement décrié, qui veut « expérimenter pour une durée de 3 ans et sous contrôle de l'ARS l'interdiction pour les médecins de réaliser une transaction de vente de leur activité ». L'UFMLS s'insurge : « Alors que tant de professions libérales ont, à juste titre, la possibilité de vendre leur activité et donc l'exercice avec leur patientèle, ce qui est permis aux autres serait-il interdit aux médecins ? »
La CNAM également dans le viseur
Au-delà du cadre législatif, les médecins s'inquiètent des « futures actions de la CNAM » et citent son Directeur Général, Thomas Fatome, qui aurait déclaré que « notre système d'assurance maladie a perdu sa soutenabilité financière ».
Le communiqué évoque également le « volet PERTINENCE » de la Convention, « une liste à la Prévert d'objectifs collectifs de déprescription » qui vise à compenser « le simple rattrapage de l'inflation de l'acte à 30 euros » par « les économies engendrées grâce aux médecins ». Une équation que l'UFMLS résume ironiquement : « La CNAM espère bien que nous soignions plus et mieux en prescrivant moins... »
Une mobilisation annoncée
Face à ce qu'ils perçoivent comme des « attaques » et des « menaces », les médecins libéraux appellent à la mobilisation et soutiennent « la mobilisation forte des jeunes médecins » qui prévoit :
- Une « grève des gardes et blocages d'activités à compter du lundi 28 avril »
- Une « manifestation le mardi 29 avril à Paris et en province »
« Réagir, soutenir nos jeunes, défendre la médecine libérale, refuser que nous soit volé le fruit de notre travail, ne jamais renoncer à notre liberté : tout cela devient une question existentielle. Il en va de l'avenir et de l'honneur de notre profession ! », conclut, avec grandiloquence, le communiqué de l'UFMLS.