Temps de travail : l’UE veille sur les médecins !

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de réaffirmer la nécessité de mesurer la durée du temps de travail journalier et de respecter des plages de repos suffisantes. Pour le plus grand bonheur des syndicats APH et Jeunes Médecins qui évoquent les conditions de travail à l'hôpital.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) réaffirme « l’obligation d’établir un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur afin de protéger sa santé », se réjouissent Action Praticiens Hôpital (APH) et Jeunes Médecins.

Les deux syndicats font référence à un  arrêt du 14 mai 2019 de la CJUE qui s’est une nouvelle fois prononcée sur les conditions d’application de la directive 2003/88/CE concernant l’aménagement du temps de travail et ses implications sur les droits nationaux.

La décision ne remet pas en cause la législation existante en France, mais elle « réaffirme avec plus de vigueur la nécessité de veiller au respect effectif des temps de repos auxquels ont droit les personnes en activité », précise Le Monde.

Décompter 5 demi-journées et non 4

Les deux syndicats profitent de cette bonne nouvelle (enfin, pour eux, pas pour les patrons) pour évoquer le décompte du temps de travail des praticiens à l’hôpital. Ils précisent qu’ils « soutiennent la seule mesure consensuelle qui soit équitable pour toutes les disciplines : une durée de travail de 24 heures doit être décomptée pour 5 demi-journées et non 4. »

Enfin, « le décompte horaire précis doit rester au choix des praticiens et des équipes concernés quand elles sont demandeuses, et selon des modalités déclaratives. L’autonomie et l’attractivité de notre exercice en dépendent », concluent APH et Jeunes Médecins.

Portrait de Julien Moschetti

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