Rémunération sur objectifs : les remplaçants veulent quitter le banc de touche

Une fois de plus, les généralistes remplaçants ont été exclus de la ROSP 2016, alors que leurs confrères installés ont touché près de 7 000 euros en moyenne. En effet, bien qu’ils appliquent les tarifs de la Convention médicale, ils n’en sont pas signataires et n’ont donc pas droit aux contreparties. Leur syndicat, le ReAGJIR, pousse un coup de gueule.

Après 5 années de mise en œuvre, le bilan de la Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) est « globalement positif et témoigne de son intérêt comme levier d’évolution des pratiques des médecins libéraux », a jugé lundi l’Assurance Maladie dans un communiqué.

La CNAM poursuit en indiquant que « malgré un ralentissement observé en 2016, la progression des pratiques se poursuit et montre que cette rémunération complémentaire encourage globalement une meilleure prise en charge des malades chroniques et une prescription plus pertinente et efficiente au service de la qualité et de la maîtrise des dépenses ». Et les médecins y trouvent aussi leur compte.

Près de 7000 euros en plus pour les MG
En 2016, la rémunération moyenne des 56 724 médecins généralistes et médecins à expertise particulière, rémunérés pour au moins un indicateur fixé dans le cadre de la Rosp médecin traitant, était de 6 619 euros en moyenne (vs 6 402 euros en 2015), soit une hausse de 3,4 %. Les médecins généralistes seuls perçoivent, eux, 6 983 euros en moyenne (versus 6 756 euros en 2015), en hausse également de 3,4 %. Mais même dans un satisfecit généralisé il y a toujours des mécontents.

A la publication de ces résultats, le coup de gueule est venu des généralistes remplaçants toujours exclus de la ROSP. En effet, bien qu’ils appliquent les tarifs définis par la Convention médicale, ces praticiens n’en sont pas signataires et n’ont donc pas droit aux contreparties. Contactée par What’s Up Doc (WUD), le Dr Sophie Augros, présidente du ReAGJIR (1), insiste sur l’importance de ces praticiens dans le paysage médical français : « Aujourd’hui, le calcul de la ROSP ne concerne que les médecins installés. Pourtant, nous avons 11 285 médecins remplaçants en France (2) qui participent à l’efficience des cabinets médicaux. Ils assurent, par ailleurs, la continuité des soins en remplaçant en moyenne 6,1 médecins installés par an quand ces derniers sont absents (congé maternité, arrêt maladie, vacances). Notre système de santé ne peut se passer d’eux », estime la généraliste d'Aime-la-Plagne (Savoie).

La ROSP pour les remplaçants, mode d’emploi
Et la base aussi gronde. Interrogés dans une enquête récente (3) sur leur vision de la ROSP, 91 % des remplaçants se sont dits en faveur d’un tel dispositif avec des critères spécifiques à leur exercice. Le Dr Sophie Augros propose par exemple de tenir compte de « la permanence des soins, du remplacement en zone fragile, et de la valorisation de l’utilisation de la Carte de Professionnel de Santé du Remplaçant ou la Carte de Professionnel de Santé en Formation » (4).

Puis, une fois installés, elle imagine que ces médecins pourraient basculer sur la ROSP commune et le calcul repartirait à zéro. « La ROSP optimise la prescription, améliore le suivi des pathologies chroniques et devrait rendre plus efficace la prévention. Alors pourquoi ne pas l’ouvrir à tous ? », martèle le Dr Sophie Augros. Son combat va certainement faire des émules. En début de carrière, le remplacement est en passe de devenir un mode d’exercice quasi systématique en milieu libéral. L’objectif de ces jeunes praticiens est souvent de découvrir un mode d’exercice différent de l’hôpital. « Si on ne valorise pas le statut des remplaçants, la crise des vocations dans la médecine libérale va s’intensifier », conclut le Dr Sophie Augros. Pour cette dernière, la formation d'un nouveau gouvernement dans les prochains mois pourrait être une occasion à saisir.  

La publication d’un décret ou un arrêté en ce sens sera en effet nécessaire pour arriver au résultat escompté. Au syndicat ReAGJIR de convaincre le futur ministre de la Santé ! 

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Les nouveaux critères de la ROSP 2017-2021
Les nouveaux critères de la ROSP 2017-2021 perdent la partie « organisation du cabinet ». Ces critères seront désormais pris en compte dans le nouveau forfait structure qui sera versé pour la première fois en 2018. Les critères rénovés se recentrent sur les seuls indicateurs de qualité des pratiques cliniques et s’articulent autour de trois axes : le suivi des pathologies chroniques, la prévention et l’efficience des prescriptions. Le nombre total d’indicateurs passe de 24 à 29 pour les médecins généralistes.

Afin de répondre aux dernières donnés de la science, la nouvelle convention prévoit d’ailleurs qu’ils pourront être facilement révisés. Autre nouveauté, la ROSP inclut désormais des indicateurs spécifiques de suivi des plus jeunes par le médecin traitant de l’enfant. Ces indicateurs concernent majoritairement des objectifs de prévention (dépistage de l’obésité, suivi bucco-dentaire, vaccination, …)

(1) Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants.

(2) Source : l’Atlas de la démographie médicale 2016 du Conseil de l’ordre des médecins

(3) Enquête nationale via un questionnaire auto-administré en ligne, du 30 mai au 15 août 2016, 519 réponses enregistrées. Résultats complets : https://www.reagjir.fr/2016/10/10/remplact-3-enquete-nationale-resultats-complets/

(4) Carte professionnelle personnelle garantissant l’identité du médecin prescripteur

Portrait de Bruno Martrette-Gomez

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