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Ce rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), instance commune aux ministères sociaux, remonte à janvier mais n'a été publié que hier soir, avec six mois de retard, après un article du Canard Enchaîné révélant son existence.
Le constat en lui-même est connu, déjà documenté par des autorités et agences : la France subit, en matière de mortalité des nouveaux-nés, « une dégradation sanitaire préoccupante, remontant à quinze ans », qui la met dans une « position internationale défavorable ».
Autrefois bien placée parmi les pays développés, la France a reculé depuis le début des années 2010 vers le bas du classement, avec plus de quatre bébés sur 1 000 décédés avant leur premier anniversaire en 2024.
En 2024, « si la France connaissait le taux de mortalité infantile moyen de l’UE, soit 3,3 ‰, ce sont les morts de 529 enfants dans leur première année qui auraient pu être évitées » et cela aurait été 1 057 enfants avec « les résultats de l’Italie ou du Portugal, soit une mortalité infantile de 2,5 ‰ », selon le rapport.
Fermer les petites maternité : une réponse trop mécanique
La cause n'est pas unique, rappellent les trois auteurs, parmi lesquels l'ancien conseiller de François Hollande, Aquilino Morelle, pour qui « le poids des facteurs d'ordre populationnel paraît déterminant, sans que l'on puisse lui apporter une pondération précise ». Autrement dit, plusieurs facteurs jouent, sans savoir à quel point : l'âge de plus en plus tardif des grossesses, qui augmente le risque de complication, la hausse des grossesses multiples, souvent plus complexes...
S'y ajoute un rôle prépondérant des inégalités sociales et territoriales qui amplifient, de manière de plus en plus documentée, le risque de décès du nouveau-né ou de sa mère.
Le rapport rappelle que les régions d'outre-mer, généralement plus défavorisées, enregistrent ainsi les chiffres les plus préoccupants. La situation s'est aussi dégradée en Île-de-France.
En revanche, les auteurs écartent l'hypothèse, souvent débattue, que les fermetures des petites maternités, en cours depuis plusieurs années, expliqueraient la hausse de la mortalité néonatale.
Ils constatent que des pays observent de meilleures performances, certains en ayant concentré les naissances dans des grandes maternités - des pays scandinaves - ou d'autres, au contraire, en conservant de petits établissements, notamment en Italie.
« Dès lors, proposer (...) comme solution à un grave problème de santé publique, multiforme et multifactoriel, la seule hausse du seuil minimal d’activité des maternités », aujourd'hui situé à 300 accouchements par an, « constituerait une réponse mécanique, datée », selon eux.
Une publication qui agace
Le sujet est sensible. Nombre d'élus locaux refusent la fermeture de maternités, présentée comme une cause de la dégradation des soins, tandis que les sociétés de médecins estiment plutôt que ces établissements, par manque d'activité, représentent un danger pour les mères et les enfants.
Mais pour le rapport, « l’essentiel de la réduction des risques de mortalité infantile se joue » d'abord lors de la grossesse, « dans la capacité à prévenir, détecter puis prendre en charge les situations à risque » et après l'accouchement, dans celle « à prendre en charge les jeunes enfants dont l’état le requiert dans les services de néonatalogie ».
Le ministère de la Santé a salué « un travail de fond, très riche, (qui) a vocation à alimenter le débat public ».
Chez les soignants interrogés par l'AFP, médecins gynécologues et sages-femmes, les conclusions du rapport ne surprennent guère, mais sa publication discrète agace, alors que la ministre Stéphanie Rist promet depuis plusieurs mois d'agir.
« Le mois d'août, ce n'est pas propice aux lectures approfondies et exigeantes », regrette auprès de l'AFP Isabelle Derrendinger, présidente du conseil national de l'Ordre des Sages-Femmes, y voyant un choix « significatif de la façon dont on traite la périnatalité et la santé des femmes en France ».
Stéphanie Rist a, certes, annoncé début juillet plusieurs mesures, après des avis d'experts. Elles correspondent largement aux préconisations de l'Igas, avec la mise en place d'actions de prévention et la révision de décrets sur les soins périnataux, remontant aux années 1990 et largement jugés obsolètes. La question des maternités a, elle, été repoussée à octobre.
Avec AFP